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La responsabilité civile judiciaireDate de sortie June 19, 2023Cet ouvrage pratique traite en détails de la responsabilité civile judiciaire en présentant l’abus de procédure, les questions de proportionnalité et de coopération, les mesures préventives et dissuasives.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433526803En stock145,00 $
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Ressources naturelles et énergie en droit québécoisDate de sortie June 20, 2023Ressources naturelles et énergie en droit québécois offre une présentation détaillée du droit applicable aux ressources renouvelables, non-renouvelables et énergétiques au Québec. Des experts présentent l’encadrement juridique et le fonctionnement des principaux mécanismes dans des chapitres synthétiques et pédagogiques. Les thèmes portent sur le droit applicable aux forêts, les mines, les hydrocarbures, les droits autochtones, l’efficacité énergétique et l’électricité. Ressources naturelles et énergie en droit québécois constitue un outil de référence pour les praticiens et universitaires recherchant des connaissances dans ces domaines essentiels.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433527374En stock140,00 $
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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal
**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumesÉditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433460961En stock495,00 $ -
Congédiement sans cause juste et suffisanteDate de sortie May 16, 2023
Au Québec, les salariés sont protégés contre un congédiement sans cause juste et suffisante depuis près de 45 ans. L’article 124 de la Loi sur les normes du travail a engendré de nombreuses décisions et des jugements d’importance. Les enjeux juridiques qui y sont reliés sont souvent multiples et complexes.
Un congédiement peut avoir un impact important sur tous les acteurs d’un milieu de travail : employeurs, gestionnaires, salariés, syndicats, etc. En effet, les conséquences juridiques, sociales et économiques d’un congédiement peuvent être grandes pour tous ces acteurs. Plus ces acteurs en connaîtront sur le sujet, mieux ils sauront se gouverner pour construire leur dossier et se défendre ou, selon le cas, accepter une décision. Pour toutes ces raisons, l’auteur a jugé utile de regrouper, en un seul ouvrage, la jurisprudence pertinente sur certaines notions clés de ce domaine.
Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433524915En stock100,00 $ -
JurisClasseur Québec – Responsabilité civile et professionnelle
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L'ouvrage Responsabilité civile et professionnelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. La première partie traite de façon exhaustive de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. La responsabilité professionnelle, notamment dans le domaine juridique, médical, financier, immobilier et coercitif, est traitée de façon tout aussi complète dans la seconde partie du volume.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433499954En stock310,00 $ -
Harcèlement psychologique en milieu de travail : notions et recours, 2e éditionDate de sortie January 26, 2023Les dispositions sur le harcèlement psychologique ont eu de grandes répercussions pour les acteurs du droit du travail (gestionnaires, salariés, syndicats). Nous vous présentons en une publication synthèse l’ensemble des règles juridiques applicables et la jurisprudence pertinente qui en découle.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433524939En stock90,00 $
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Droit de l’immigration et de la citoyenneté, 2e éditionDate de sortie July 15, 2022Seul ouvrage du genre en français, ce livre constitue un outil complet pour tous ceux et celles qui souhaitent se familiariser avec le droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté au Canada.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433518976En stock105,00 $
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Manuel du notaire-médiateur, 2e éditionDate de sortie May 24, 2022La deuxième édition du Manuel du notaire-médiateur se veut d’abord un guide pratique pour les notaires afin de développer une expertise en prévention et règlement des différends (PRD).Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433517689En stock105,00 $
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Le cannabis au travail : aspects juridiquesDate de sortie December 14, 2021L’ouvrage brosse un tableau complet des aspects juridiques du cannabis au travail afin d’éclairer les juristes, les professionnels, les employeurs, les salariés et les syndicats sur l’incidence des changements législatifs fédéral et provincial sur le droit du travail.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433500131En stock115,00 $