Droit constitutionnel, administration publique et droits de la personne

L’ouvrage brosse un tableau complet des aspects juridiques du cannabis au travail afin d’éclairer les juristes, les professionnels, les employeurs, les salariés et les syndicats sur l’incidence des changements législatifs fédéral et provincial sur le droit du travail.

JurisClasseur Québec - Collection Droit public - 4 volumes

Système judiciaire et droit pénal canadien en bref est un ouvrage académique qui s’adresse principalement à des étudiantes et étudiants de cégeps en Techniques policières et en Techniques d’intervention en délinquance, mais sera d’intérêt pour d’autres cours d’introduction au droit.

Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.

L'ouvrage Le droit à l'égalité au Canada traite de façon exhaustive du droit à l'égalité et à la protection contre la discrimination prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés, dans la Charte québécoise et dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il s'agit du seul ouvrage au Canada brossant un tableau complet du traitement du droit à l'égalité dans la jurisprudence canadienne.

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec.

Premier ouvrage de doctrine en français entièrement consacré à la procédure de libération provisoire, il sera d’une utilité certaine pour tous les praticiens en droit criminel. Hautement pratique et truffé d’exemples jurisprudentiels, cet ouvrage décrit les règles pertinentes de la procédure de libération provisoire par voie judiciaire.

Mise à jour pour refléter les tout derniers développements, la troisième édition du Précis de droit international public traite du sujet de manière claire et concise, à l'aide notamment d'extraits de décisions (les classiques, les plus récentes) de jurisprudence.

Lancé en 1985 par le juge Jean-Pierre Senécal, cet ouvrage est le travail de recherche et d’analyse de praticiens chevronnés en droit de la famille qui ont mis à jour une publication considérée, depuis 35 ans, comme la référence en la matière.