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Droit criminel et pénal
Droit criminel et pénal
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NouveauPrécommanderProcédure pénale NouveauDate de sortie August 31, 2023Fruit d’une collaboration entre universitaires et praticiens, cet ouvrage de procédure pénale a pour double mission de servir à l’enseignement collégial et universitaire, mais aussi d’ouvrage de référence pour les juristes de tous horizons. Ils ont emprunté une perspective chronologique de la procédure pénale afin de contextualiser et de rendre plus lisibles les nombreuses règles et concepts que ce domaine du droit affectionne.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433517924150,00 $
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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénalDate de sortie December 04, 2014JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumesÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433460961En stock480,00 $
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Thema - Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsDate de sortie March 31, 2017La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433492757En stock45,00 $
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Thema – Éthique et déontologie en matière criminelleDate de sortie February 27, 2019
Le présent volume est constitué d’un fascicule à paraître dans l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Le texte porte tout d’abord sur les devoirs déontologiques généraux des avocats pratiquant en droit criminel et pénal; il explore ensuite les préoccupations déontologiques spécifiques aux avocats de la défense ainsi que les préoccupations propres aux avocats de la poursuite.
Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433499961En stock80,00 $ -
Thema – Détermination de la peine, 2e éditionDate de sortie November 24, 2021Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433517733En stock90,00 $
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Capacités affaiblies : principes et application, 3e éditionDate de sortie December 31, 2017Cet ouvrage présente les grands principes applicables aux infractions liées à la conduite, à la garde et au contrôle d'un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. Cette nouvelle édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la deuxième édition en 2009.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9782893667256En stock170,00 $
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Le cannabis au travail : aspects juridiquesDate de sortie December 14, 2021L’ouvrage brosse un tableau complet des aspects juridiques du cannabis au travail afin d’éclairer les juristes, les professionnels, les employeurs, les salariés et les syndicats sur l’incidence des changements législatifs fédéral et provincial sur le droit du travail.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433500131En stock110,00 $
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Thema – Méthodes d’enquête, 2e éditionDate de sortie November 02, 2021Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les méthodes d’enquête en matière criminelle et aborde en détails les garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête ainsi que les perquisitions et autres méthodes d’enquête. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433516927En stock80,00 $
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Les infractions d'ordre moral en droit criminel canadienDate de sortie April 30, 2007Cet ouvrage propose une analyse sur les notions d'indécence, d'obscénité et d'immoralité permettant de conclure s'il y a perpétration ou non d'une infraction relative à la moralité.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433454410En stock45,00 $
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Système judiciaire et droit pénal canadien en brefDate de sortie August 25, 2021Système judiciaire et droit pénal canadien en bref est un ouvrage académique qui s’adresse principalement à des étudiantes et étudiants de cégeps en Techniques policières et en Techniques d’intervention en délinquance, mais sera d’intérêt pour d’autres cours d’introduction au droit.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433514817En stock100,00 $