Internationale

L’Accord économique commercial global entre l’Union européenne et le Canada : Perspectives économiques et revue légale est une publication qui tombe à point en offrant aux lecteurs un aperçu facile à comprendre des changements clés introduits par l’AECG.

Ce nouvel ouvrage, le Manuel de l'action collective, sera ainsi d'une grande utilité pour les juristes en contentieux et pour les praticiens tant au Québec et dans le reste du Canada qu'à l'international, en les aidant à naviguer avec aisance et confiance à travers ce système complexe que sont les actions collectives au Québec.

Les questions de marques et de propriété intellectuelle sont vitales pour les entreprises et se retrouvent régulièrement devant les tribunaux. Élaboré à partir d'une thèse de doctorat lui ayant valu la plus haute distinction de l'Université de Montréal, cet ouvrage du professeur Florian Martin-Bariteau dresse un portrait éclairant du droit de marque.

Le droit international des droits de la personne est une branche du droit international en constant mouvement. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui œuvrent dans ce domaine ou qui s'y intéressent. Il présente le sujet de manière simple et méthodique, en couvrant les bases de ce droit, y compris ses origines, ses principes et ses modes de fonctionnement. Il offre des exemples de droits et de groupes de personnes protégés afin d'illustrer la matière.

Le principe de proportionnalité est aujourd’hui présenté comme étant la « pierre d’assise » du système de justice civile moderne. Or, derrière un tel constat se cache une notion juridique faussement évidente, que l’on connaît si bien, mais que l’on perçoit si mal. Cet ouvrage vise à mieux délimiter le principe de proportionnalité procédurale en présentant successivement ses origines et ses caractères.

Les réflexions menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l'émergence de la soft law dans le domaine du droit du commerce international est le révélateur d'un phénomène de « déjuridicisation », traduisant une concurrence « normative » entre États souverains et acteurs privés.

Cet ouvrage a pour objectif de simplifier les concepts juridiques et prin­cipes d'affaires à garder en tête lorsque nous faisons des affaires en Chine. Il offre des solutions concrètes et des méthodes d'analyse faciles à utiliser pour les gens d'affaires qui ont peu de temps afin d'avoir du succès en Chine, que ce soit pour identifier un partenaire chinois, négocier avec une entreprise ou s'implanter en Chine. Le but est de faciliter l'art de faire des affaires en Chine pour les entrepreneurs.

This latest edition confirms the publication's illustrious reputation as the definitive guide to VAT cases. It includes summaries of over 4,000 court and VAT Tribunal decisions from 1973 to 1 January 2021.

Tolley's Tax Cases is the only book of its kind to summarise all key court, Special Commissioners' and First-tier Tribunal decisions relevant to current direct tax legislation.

The HLI volume contains thematic discussion of the below topics concerning law relating to Wills and Succession in India.