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LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil, 2e édition

Cet ouvrage se veut un aide-mémoire accessible en tout temps pouvant être amené en cour. Offrant un traitement succinct et rigoureux par des auteurs chevronnés des différentes objections, chaque chapitre traite d'une objection particulière en suivant une structure rigoureusement établie. Un tableau des objections à la preuve est également inclus dans cet ouvrage.
Par Claude Marseille (Auteur)
Éditeur: LexisNexis Canada
Langue De Publication: French
Book
140,00 $
Quantité

Couverture rigide | 752 pages

Publié: 31 octobre 2022
ISBN/ISSN: 9780433514640
Éditeur: LexisNexis Canada

Détails des produits

Sous la direction de : Claude Marseille

Auteurs : Geneviève Baillargeon Bouchard, Marie-Hélène Beaudoin, Jean-Michel Boudreau, Joshua Bouzaglou, Bogdan Catanu, Joséane Chrétien, Marc-Antoine Côté, Marie-Louise Delisle, Liviu Kaufman, Raphaël Lescop, Claude Marseille, Stéphane Reynolds, Maud Rivard, Jean Saint-Onge, Sarah Woods, Eleni Yiannakis


La deuxième édition du LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil a été rédigée par des éminents praticiens et praticiennes pour qui les objections à la preuve n’ont plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil.

Quoi de neuf dans cette édition?

  • De nouveaux chapitres ont été ajoutés, dont un sur la protection juridique des excuses;
  • Chaque chapitre a été mis à jour afin d’inclure les plus récents développements législatifs et jurisprudentiels;
  • Un tableau des objections à la preuve actualisé est compris au début de la première partie de l’ouvrage;
  • La structure de l’ouvrage a été retravaillée;
  • Un index analytique a été ajouté.
 

Auteurs à la une

Claude Marseille

Claude Marseille

Me Marseille a obtenu ses baccalauréats en droit civil et en common law de l’Université McGill en 1986. Membre du Barreau du Québec depuis 1987, il est associé principal au sein du groupe litige et règlement des différends au cabinet Blake, Cassels & Graydon à Montréal. Il est spécialisé en litiges corporatifs et commerciaux, en actions collectives, en responsabilité du fabricant et en droit de la construction. Me Marseille s’est vu décerner la distinction honorifique « Avocat émérite (Ad. E.) » par le Barreau du Québec en 2018 et le titre de « Membre à vie » du Jeune Barreau de Montréal dont il a été président. Il figure dans la liste des meilleurs plaideurs au Canada dans ses domaines de pratique au sein des publications Chambers Canada, The Canadian Legal Lexpert Directory, Acritas Stars: Independently Rated Lawyers, Who’s Who Legal, The Best Lawyers in Canada et Benchmark Canada (finaliste dans la catégorie « Plaideur de l’année » au Québec en 2018 et 2020). Il enseigne régulièrement le droit de la preuve civile à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et a enseigné la responsabilité civile à l’École du Barreau du Québec. Il est l’auteur de plusieurs articles et conférences dans ses champs d’activité et a collaboré à titre d’auteur ou de coauteur à diverses publications en matière d’actions collectives et du droit de la preuve civile.

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Table des matières

 PARTIE I : Motifs d’objection
 TABLEAU SYNTHÈSE DES OBJECTIONS À LA PREUVE
 EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS
 
 I. OBJECTIONS VISANT L’OBJET DE LA PREUVE
 A. Principe fondamental de la pertinence
 CHAPITRE 1 : Règle de la pertinence
 B. Règles visant à préserver l’équité du procès et à éviter les surprises
 CHAPITRE 2 : Défaut d’allégation
 CHAPITRE 3 : Communication préalable des pièces et extraits d’interrogatoires
 CHAPITRE 4: Interdiction de scinder sa preuve
 C. Privilèges de confidentialité
 CHAPITRE 5 : Secret professionnel 
 CHAPITRE 6 : Privilège relatif au litige
 CHAPITRE 7 : Négociations de règlement
 CHAPITRE 8 : Secret d’État 
 CHAPITRE 9 : Privilège parlementaire 
 CHAPITRE 10 : Secret du délibéré 
 CHAPITRE 11 : Identité d’un indicateur de police, d’un plaignant ou d’un dénonciateur 
 CHAPITRE 12 : Secret conjugal 
 CHAPITRE 13 : Divulgation prohibée par une disposition législative spécifique 
 CHAPITRE 14 : Privilège fondé sur les circonstances de chaque cas 
 D. Protection des droits et libertés fondamentaux
 CHAPITRE 15 : Élément de preuve obtenu en violation des droits et libertés fondamentaux
 CHAPITRE 16 : Témoignage incriminant 
 CHAPITRE 17 : Respect des langues officielles 
 
 II. OBJECTIONS VISANT UN MOYEN DE PREUVE
 A. Témoignage
 1. Preuve testimoniale d’un acte juridique
 CHAPITRE 18 : Preuve testimoniale d’un acte juridique verbal
 CHAPITRE 19 : Preuve testimoniale d’un acte juridique écrit
 CHAPITRE 20 : Preuve testimoniale pour contredire ou changer les termes d’un acte juridique écrit 
 CHAPITRE 21 : Preuve testimoniale indirecte d’un acte juridique
 2. Témoignage d’opinion
 CHAPITRE 22 : Opinion du témoin ordinaire
 CHAPITRE 23 : Conditions de recevabilité d’un témoignage d’expert
 CHAPITRE 24 : Conditions de forme à la recevabilité de l’expertise 
 CHAPITRE 25 : Restriction au nombre d’expertises permises par discipline ou matière 
 3. Déclarations extrajudiciaires
 CHAPITRE 26 : Prohibition du ouï-dire
 4. Interrogatoire préalable
 CHAPITRE 27 : Production d’une déposition par la partie qui a procédé à l’interrogatoire
 CHAPITRE 28 : Communication préalable des transcriptions 
 CHAPITRE 29 : Engagement implicite de confidentialité 
 CHAPITRE 30 : Objection sur une question soulevant un intérêt légitime important dans le cadre des interrogatoires préalables
 5. Administration de la preuve testimoniale
 CHAPITRE 31 : Témoin inapte
 CHAPITRE 32 : Serment
 CHAPITRE 33 : Objections spécifiques à l’interrogatoire principal
 CHAPITRE 34 : Objection spécifique au contre-interrogatoire
 CHAPITRE 35 : Objections spécifiques au ré-interrogatoire
 CHAPITRE 36 : Objections de forme à toute phase de l’interrogatoire
 B. Preuve écrite
 1. Recevabilité de la preuve écrite
 CHAPITRE 37 : Prohibition des témoignages écrits
 CHAPITRE 38 : Contradiction d’un écrit
 2. Administration de la preuve écrite
 CHAPITRE 39 : Règle de la meilleure preuve
 CHAPITRE 40 : Authentification d’un écrit
 CHAPITRE 41 : Communication préalable d’un écrit
 C. Aveu
 1. Recevabilité de l’aveu
 CHAPITRE 42 : Aveu nul, invalide ou inopposable
 CHAPITRE 43 : Aveu extrajudiciaire oral d’un acte juridique
 CHAPITRE 44 : Aveu indivisible
 CHAPITRE 45 : Protection juridique des excuses
 CHAPITRE 46 : Révocation d’un aveu judiciaire
 2. Administration de la preuve par aveu
 CHAPITRE 47 : Allégation de l’aveu extrajudiciaire
 D. Élément matériel de preuve
 1. Recevabilité de l’élément matériel de preuve
 CHAPITRE 48 : Recevabilité conditionnelle à celle de l’objet, du fait ou du lieu que l’élément matériel représente
 2. Administration de la preuve par présentation d’un élément matériel
 CHAPITRE 49 : Communication préalable
 CHAPITRE 50 : Authentification
 E. Preuve par présomption
 CHAPITRE 51 : Preuve testimoniale d’un indice de présomption
 CHAPITRE 52 : Contradiction d’une présomption légale absolue
 
 PARTIE II : Modalités de l’objection
 CHAPITRE 53 : Principe de non-intervention du tribunal
 CHAPITRE 54 : Conditions de validité de l’objection
 CHAPITRE 55 : Jugement rendu à l’égard d’une objection
 
 Table de la législation 
 Table de la jurisprudence 
 Index analytique
 

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