LegisPratique – Les objections à la preuve en droit civil
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Table des matières
MODALITÉS DE L'OBJECTION
MOTIFS D'OBJECTION
- Principe fondamental de la pertinence
- Objections relatives à l'objet de la preuve
o Règles visant à préserver l'équité du procès et éviter les surprises
o Règles visant à préserver la confidentialité de certaines informations : les « privilèges » reconnus par la loi
o Règles visant à protéger les droits et libertés fondamentaux
- Objections spécifiques à chacun des moyens de preuve
o Objections spécifiques au témoignage
o Objections spécifiques à la preuve écrite
o Objections spécifiques à l'aveu
o Objections spécifiques à la preuve par présentation d'un élément matériel
o Objections spécifiques à la preuve par présomption
TABLEAU SYNTHÈSE DES MOTIFS D'OBJECTIONS EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS