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JurisClasseur Québec - Collection Droit du travail - 2 volumes

Les dispositions du Code du travail, et plus particulièrement les articles 47.2 à 47.6, portent sur la qualité des services et les obligations de bonne conduite que tout syndicat accrédité doit, à ce titre, rendre aux salariés. On peut considérer qu’une importante partie des travailleurs québécois ont choisi d’agir en association avec d’autres travailleurs ou de maintenir de telles associations pour améliorer leurs conditions de travail.

Les obligations de bonne conduite énoncées aux articles 47.2 et suivants du Code sont applicables à l’endroit de tous les salariés visés dans une unité de négociation, et ce, même s’ils ne sont pas membres du syndicat. Ces obligations visent toutes les décisions et actes du syndicat qui peuvent toucher ou affecter un ou plusieurs salariés de l’unité de négociation.

La présente publication se concentre essentiellement sur l’obligation de juste représentation du syndicat.

Le droit du travail exige du praticien la rédaction de plusieurs procédures qui découlent du Code du travail, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail ou encore des Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail. Nous avons cru pertinent de vous offrir un ouvrage qui vous aidera dans la rédaction de vos actes de procédure. Nous vous proposons plus de 70 modèles d’actes de procédure qui, espérons-le, faciliteront votre travail.

L’ouvrage brosse un tableau complet des aspects juridiques du cannabis au travail afin d’éclairer les juristes, les professionnels, les employeurs, les salariés et les syndicats sur l’incidence des changements législatifs fédéral et provincial sur le droit du travail.

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

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Vous intervenez de près ou de loin en matière de santé et de sécurité des travailleurs? Vous êtes en quête d'informations pour appliquer concrètement les exigences prescrites par le gouvernement? Santé et sécurité au travail représente la référence la plus complète en la matière. Veuillez noter que ce contenu est disponible sur Quicklaw dans la section Droit du travail. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un représentant.

Cet ouvrage couvre les différentes étapes que doivent franchir le travailleur et l’employeur dès la survenance d’une lésion professionnelle jusqu’au retour au travail du travailleur dans le cadre de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Améliorez vos pratiques relatives à la gestion disciplinaire et non disciplinaire.

Au Québec, les salariés sont protégés contre un congédiement sans cause juste et suffisante depuis près de 45 ans. L’article 124 de la Loi sur les normes du travail a engendré de nombreuses décisions et des jugements d’importance. Les enjeux juridiques qui y sont reliés sont souvent multiples et complexes.

Un congédiement peut avoir un impact important sur tous les acteurs d’un milieu de travail : employeurs, gestionnaires, salariés, syndicats, etc. En effet, les conséquences juridiques, sociales et économiques d’un congédiement peuvent être grandes pour tous ces acteurs. Plus ces acteurs en connaîtront sur le sujet, mieux ils sauront se gouverner pour construire leur dossier et se défendre ou, selon le cas, accepter une décision. Pour toutes ces raisons, l’auteur a jugé utile de regrouper, en un seul ouvrage, la jurisprudence pertinente sur certaines notions clés de ce domaine.