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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumes

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Rédigé par des experts chevronnés, l'ouvrage Responsabilité professionnelle est dorénavant un incontournable sur le sujet. Les deux premiers chapitres traitent de la pratique professionnelle et de l'assurance de responsabilité

Le présent volume est constitué d’un fascicule à paraître dans l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Le texte porte tout d’abord sur les devoirs déontologiques généraux des avocats pratiquant en droit criminel et pénal; il explore ensuite les préoccupations déontologiques spécifiques aux avocats de la défense ainsi que les préoccupations propres aux avocats de la poursuite.

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l’ouvrage Droit pénal général, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la détermination de la peine. Plus particulièrement, il aborde en détails les principes, l’éventail des peines, les ordonnances particulières visant la personne ainsi que la preuve et la procédure. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.

Que ce soit pour gagner en autonomie, vous mettre à jour ou approfondir vos connaissances de base dans le vaste domaine de la propriété intellectuelle, ce guide saura vous éclairer. On y aborde d’un point de vue pratique le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels, les obtentions végétales, les secrets commerciaux et la concurrence déloyale.

Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les méthodes d’enquête en matière criminelle et aborde en détails les garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête ainsi que les perquisitions et autres méthodes d’enquête. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.

Premier ouvrage de doctrine en français entièrement consacré à la procédure de libération provisoire, il sera d’une utilité certaine pour tous les praticiens en droit criminel. Hautement pratique et truffé d’exemples jurisprudentiels, cet ouvrage décrit les règles pertinentes de la procédure de libération provisoire par voie judiciaire.

L’Accord économique commercial global entre l’Union européenne et le Canada : Perspectives économiques et revue légale est une publication qui tombe à point en offrant aux lecteurs un aperçu facile à comprendre des changements clés introduits par l’AECG.