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JurisClasseur Québec - Collection Droit pénal - 2 volumes

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JurisClasseur Québec - Collection Droit public - 4 volumes

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JurisClasseur Québec - Collection Droit du travail - 2 volumes

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JurisClasseur Québec - Collection Droit des affaires - 6 volumes

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JurisClasseur Québec - Collection Droit civil - 12 volumes

Cet ouvrage pratique traite en détails de la responsabilité civile judiciaire en présentant l’abus de procédure, les questions de proportionnalité et de coopération, les mesures préventives et dissuasives.

Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.

La collection THEMA est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.

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Droit des sociétés par actions se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence.

Fruit d’une collaboration entre universitaires et praticiens, cet ouvrage de procédure pénale a pour double mission de servir à l’enseignement collégial et universitaire, mais aussi d’ouvrage de référence pour les juristes de tous horizons. Ils ont emprunté une perspective chronologique de la procédure pénale afin de contextualiser et de rendre plus lisibles les nombreuses règles et concepts que ce domaine du droit affectionne.