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Le courtage immobilier – Manuel du praticien

Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel.
Langue De Publication: French
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90,00 $
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Publié: 15 octobre 2021
ISBN/ISSN: 9780433514657

Détails des produits

À l’origine, l’essentiel des litiges en droit du courtage immobilier se limitait à déterminer s’il y avait eu offre et contre-offre d’achat et si celles-ci équivalaient à une vente donnant droit à la commission payable au courtier. Le courtage immobilier est aujourd’hui régi par un ordre professionnel, une loi constitutive et de nombreux règlements d’application. Les questions soumises aux tribunaux sont aujourd’hui plus nuancées et complexes.

Le courtage immobilier – Manuel du praticien est le fruit de nombreuses années de recherche et de publications. Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel. Cet ouvrage se veut un manuel de référence destiné à tous les intervenants du courtage immobilier incluant les avocats, les courtiers et les notaires.

La présente monographie est tirée de l’ouvrage Droit immobilier québécois et reproduit l’information contenue aux paragraphes ¶10-000 et suivants de ce dernier.

 

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Table des matières

I — INTRODUCTION 
LA LOI ET SES RÈGLEMENTS

TERMINOLOGIE

II — OACIQ (ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC)
COMPARAISON AVEC UN ORDRE PROFESSIONNEL

COMPOSITION DE L’OACIQ

POUVOIRS DE L’OACIQ

SYNDIC, COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE, COMITÉ DE DISCIPLINE

LE FONDS DE FINANCEMENT, LE FONDS D’INDEMNISATION

LE FONDS D’ASSURANCE-RESPONSABILITÉ POUR LE COURTAGE IMMOBILIER

III — PORTÉE DE LA LOI

IV — LE CONTRAT DE COURTAGE
LA NATURE DU CONTRAT DE COURTAGE

DES EFFETS DU CONTRAT DE COURTAGE

LE CONTRAT DE COURTAGE PRESCRIT

LA PREUVE DU CONTRAT VERBAL OU TACITE DE COURTAGE

V — LES FORMULAIRES OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉS
LA PROMESSE D’ACHAT

L’ANNEXE A – IMMEUBLE

L’ANNEXE G – GÉNÉRALE

CONTRE-PROPOSITION À UNE PROMESSE D’ACHAT

MODIFICATIONS ET AVIS DE RÉALISATION DE CONDITIONS

FORMULAIRES OBLIGATOIRES

FORMULAIRES RECOMMANDÉS

VI — CATÉGORIES DE PERMIS

VII — OBLIGATIONS DE DIVULGATION
DIVULGATION DE LA QUALITÉ DE COURTIER OU D’AGENCE EN CAS D’INTÉRÊT DANS L’IMMEUBLE

DIVULGATION D’UN CONFLIT D’INTÉRÊT CAUSÉ PAR UNE ENTENTE DE RÉTRIBUTION

DIVULGATION DU PARTAGE DE RÉTRIBUTION AVEC UN CABINET, UN REPRÉSENTANT AUTONOME OU UNE SOCIÉTÉ AUTONOME AU SENS DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS ET AVEC UNE PLURALITÉ D’INTERVENANTS

DIVULGATION DE LA REPRÉSENTATION DE L’AUTRE PARTIE

DIVULGATION GÉNÉRALE DU STATUT DE L’OACIQ

VIII — DEVOIRS ET DÉONTOLOGIE DES TITULAIRES DE PERMIS

IX — RECOURS POUR RÉTRIBUTION
JURIDICTION MATÉRIELLE DU TRIBUNAL

INTERDICTION DE LA CESSION DE CRÉANCE D’UNE AGENCE À SON COURTIER OU À UNE AUTRE AGENCE

ABSENCE DE VENTE SANS FAUTE QUELCONQUE

ABSENCE DE VENTE PAR LA FAUTE DU VENDEUR

ABSENCE DE VENTE PAR LA FAUTE DE L’ACHETEUR

LA RESPONSABILITÉ DES INSTITUTIONS PRÊTEUSES

OBLIGATION DU NOTAIRE INSTRUMENTANT DE PAYER LA RÉTRIBUTION

RÈGLE DE LA « CAUSE EFFICIENTE »

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DE L’ADMINISTRATEUR PRINCIPAL OU ACTIONNAIRE PRINCIPAL DU VENDEUR L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE

PRESCRIPTION DU RECOURS EN RÉCLAMATION DE LA RÉTRIBUTION

LE SERVICE INTER-AGENCES SIM - MLS

RÉCLAMATION DU COURTIER CONTRE SON AGENCE

LE CONTRAT LIANT LE COURTIER ET L’AGENCE

LE BAIL COMMERCIAL

PAS DE RÉTRIBUTION POUR LE COURTIER FAUTIF OU DE MAUVAISE FOI