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Le courtage immobilier – Manuel du praticien

Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel.
Langue De Publication: French
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90,00 $
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433514657

Détails des produits

À l’origine, l’essentiel des litiges en droit du courtage immobilier se limitait à déterminer s’il y avait eu offre et contre-offre d’achat et si celles-ci équivalaient à une vente donnant droit à la commission payable au courtier. Le courtage immobilier est aujourd’hui régi par un ordre professionnel, une loi constitutive et de nombreux règlements d’application. Les questions soumises aux tribunaux sont aujourd’hui plus nuancées et complexes.

Le courtage immobilier – Manuel du praticien est le fruit de nombreuses années de recherche et de publications. Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel. Cet ouvrage se veut un manuel de référence destiné à tous les intervenants du courtage immobilier incluant les avocats, les courtiers et les notaires.

La présente monographie est tirée de l’ouvrage Droit immobilier québécois et reproduit l’information contenue aux paragraphes ¶10-000 et suivants de ce dernier.

 

Auteurs à la une

Table des matières

I — INTRODUCTION 

LA LOI ET SES RÈGLEMENTS

TERMINOLOGIE

II — OACIQ (ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION DU
COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC)

COMPARAISON AVEC UN ORDRE PROFESSIONNEL

COMPOSITION DE L’OACIQ

POUVOIRS DE L’OACIQ

SYNDIC, COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE,
COMITÉ DE DISCIPLINE

LE FONDS DE FINANCEMENT, LE FONDS
D’INDEMNISATION

LE FONDS D’ASSURANCE-RESPONSABILITÉ POUR LE
COURTAGE IMMOBILIER

III — PORTÉE DE LA LOI

IV — LE CONTRAT DE COURTAGE

LA NATURE DU CONTRAT DE COURTAGE

DES EFFETS DU CONTRAT DE COURTAGE

LE CONTRAT DE COURTAGE PRESCRIT

LA PREUVE DU CONTRAT VERBAL OU TACITE DE
COURTAGE

V — LES FORMULAIRES OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉS

LA PROMESSE D’ACHAT

L’ANNEXE A – IMMEUBLE

L’ANNEXE G – GÉNÉRALE

CONTRE-PROPOSITION À UNE PROMESSE D’ACHAT
MODIFICATIONS ET AVIS DE RÉALISATION DE CONDITIONS

FORMULAIRES OBLIGATOIRES

FORMULAIRES RECOMMANDÉS

VI — CATÉGORIES DE PERMIS

VII — OBLIGATIONS DE DIVULGATION

DIVULGATION DE LA QUALITÉ DE COURTIER OU D’AGENCE
EN CAS D’INTÉRÊT DANS L’IMMEUBLE

DIVULGATION D’UN CONFLIT D’INTÉRÊT CAUSÉ PAR UNE ENTENTE DE RÉTRIBUTION

DIVULGATION DU PARTAGE DE RÉTRIBUTION AVEC UN
CABINET, UN REPRÉSENTANT AUTONOME OU UNE SOCIÉTÉ
AUTONOME AU SENS DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE
PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS ET AVEC UNE
PLURALITÉ D’INTERVENANTS

DIVULGATION DE LA REPRÉSENTATION DE L’AUTRE
PARTIE

DIVULGATION GÉNÉRALE DU STATUT DE L’OACIQ

VIII — DEVOIRS ET DÉONTOLOGIE DES TITULAIRES
DE PERMIS

IX — RECOURS POUR RÉTRIBUTION

JURIDICTION MATÉRIELLE DU TRIBUNAL

INTERDICTION DE LA CESSION DE CRÉANCE D’UNE
AGENCE À SON COURTIER OU À UNE AUTRE AGENCE

ABSENCE DE VENTE SANS FAUTE QUELCONQUE

ABSENCE DE VENTE PAR LA FAUTE DU VENDEUR

ABSENCE DE VENTE PAR LA FAUTE DE L’ACHETEUR

LA RESPONSABILITÉ DES INSTITUTIONS PRÊTEUSES

OBLIGATION DU NOTAIRE INSTRUMENTANT DE PAYER LA RÉTRIBUTION

RÈGLE DE LA « CAUSE EFFICIENTE »

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DE L’ADMINISTRATEUR
PRINCIPAL OU ACTIONNAIRE PRINCIPAL DU VENDEUR
L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE

PRESCRIPTION DU RECOURS EN RÉCLAMATION DE LA RÉTRIBUTION

LE SERVICE INTER-AGENCES SIM - MLS

RÉCLAMATION DU COURTIER CONTRE SON AGENCE

LE CONTRAT LIANT LE COURTIER ET L’AGENCE

LE BAIL COMMERCIAL

PAS DE RÉTRIBUTION POUR LE COURTIER FAUTIF OU DE
MAUVAISE FOI