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Thema – Copropriété, 2e édition

Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Biens et publicité des droits, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la copropriété en indivision et à la copropriété divise. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433503996

Détails des produits

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

 

Auteurs à la une

Table des matières

PRÉSENTATION

NOTICES BIOGRAPHIQUES

FASCICULE 1
Copropriété par indivision
Introduction
I. Nature
II. Principes structurants
III. Prérogatives individuelles des indivisaires
IV. Prérogatives collectives
V. Organisation financière
VI. Protection du cercle des indivisaires et de l’indivision
VII. Partage
VIII. Autres situations mettant fin à l’indivision

FASCICULE 2
Copropriété divise
Introduction
I. Établissement de la copropriété
II. Fractions de copropriété
III. Syndicat de copropriété
Conclusion

DOCUMENTS CONNEXES

INDEX DE LA LÉGISLATION

INDEX ANALYTIQUE