Responsabilité civile

JurisClasseur Québec - Collection Droit civil - 12 volumes

Rédigé par des experts chevronnés, l'ouvrage Responsabilité professionnelle est dorénavant un incontournable sur le sujet. Les deux premiers chapitres traitent de la pratique professionnelle et de l'assurance de responsabilité

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

 La seconde édition de l’ouvrage Droit et politiques de la santé reprend la quasi-totalité des chapitres que l’on trouvait dans la première édition, après avoir été modifiés et bonifiés en fonction des importantes réformes qu’a subi le réseau de la santé et des services sociaux depuis la parution de cette dernière. Sous la direction de Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard.

La responsabilité de l'établissement de santé s'inscrit dans un cadre normatif varié qui repose sur des sources légales, bien souvent accompagnées d'un important corpus réglementaire, ainsi que d'un non moins important encadrement jurisprudentiel des tribunaux de droit commun. L'ouvrage repose sur une méthodologie pragmatique qui prend pour point de départ les situations et circonstances auxquelles font face tant les cliniciens que l'ensemble des membres de l'équipe de soins qui sont appelés à intervenir, et ce, face à une diversité de personnes, qu'il s'agisse de patients ou des tiers. Aux fondements civils de la responsabilité de l'établissement ont été ajoutés certains brefs développements concernant la responsabilité pénale, environnementale et en matière de droits linguistiques.

L'ouvrage Responsabilité civile et professionnelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. La première partie traite de façon exhaustive de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. La responsabilité professionnelle, notamment dans le domaine juridique, médical, financier, immobilier et coercitif, est traitée de façon tout aussi complète dans la seconde partie du volume.

This annual publication provides up-to-date expert commentary and insight into the SABS and the case law that has since interpreted each of its provisions.

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