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Précis de la faillite et de l'insolvabilité, 6e édition

Ce Précis de la faillite et de l’insolvabilité est le seul ouvrage de doctrine en langue française à faire l’objet d’une 6ᵉ édition.

Langue De Publication: French
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Couverture souple | 622 pages

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Publié: 15 juin 2022
ISBN/ISSN: 9780433514718

Détails des produits

Ce Précis de la faillite et de l’insolvabilité est le seul ouvrage de doctrine en langue française à faire l’objet d’une 6ᵉ édition.

L’auteur aborde les différentes réalités reliées à la faillite et à l’insolvabilité, la réorganisation d’entreprises de même que la protection des salariés qu’il regroupe en dix titres. Chaque titre est associé à un thème spécifique dont la présentation a pour objectif central de permettre aux praticiens, aux étudiants et aux personnes touchées par cette situation non seulement d’avoir une vue d’ensemble du régime mis en place, mais également de faciliter les liens à faire entre chacun des thèmes. Conçu comme un tout, l’ouvrage se veut un outil pour aider le lecteur à bien établir le cadre juridique nécessaire, selon le contexte, à la détermination de la solution appropriée en se servant, notamment, de son index analytique et du synopsis. La Réforme de 2009 a considérablement modifié la façon de penser et les manières de faire. Avec l’apport de nos juges, la 5ᵉ édition en a été largement tributaire. Pourquoi une 6ᵉ édition? Essentiellement, parce que le temps était venu de faire une rétrospective. Cette édition tient compte des modifications apportées par le législateur depuis la dernière édition ainsi que les ajustements que le contexte de pandémie a necessité depuis 2020.

Outre le fait de l’enrichir avec de nouveaux commentaires et la mise à jour de l’information colligée dans l’édition précédente, l’auteur commente les modifications suivantes : l’obligation nouvelle d’agir de bonne foi; les biens détenus par le failli dans un régime enregistré d’épargne-invalidité; la désignation professionnelle des syndics; la survie d’un droit de propriété intellectuelle en cas de disposition ou de résiliation; l’enquête concernant le paiement fait par une personne morale faillie d’une indemnité de départ ou de préavis, d’une prime d’encouragement ou de tout autre avantage à un administrateur, dirigeant ou à quiconque dirige ou supervise les activités commerciales et les affaires internes de la personne morale dans la période suspecte prévue par la Loi; les situations nouvelles donnant droit aux prestations du programme de protection des salariés ainsi que les mesures prises pour bonifier celles-ci; l’instruction du surintendant des faillites aux fins de l’établissement du revenu excédentaire et les Directives du surintendant des faillites.

Cette nouvelle édition fait également état de la jurisprudence récente portant, entre autres, sur les fiducies présumées et le « debtor in possession financing »; la doctrine de la prépondérance fédérale; la proposition de consommateur conjointe et la question de savoir si l’amende imposée par un ordre professionnel à un membre devenu failli est une réclamation prouvable dont il ne peut être libéré.

 

Auteurs à la une

Table des matières

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DE L’INSOLVABILITÉ
CHAPITRE 1 – HISTOIRE LÉGISLATIVE ANGLAISE
CHAPITRE 2 – HISTOIRE LÉGISLATIVE CANADIENNE
CHAPITRE 3 – DROIT CONSTITUTIONNEL ET FAILLITE
CHAPITRE 4 – CARACTÈRE DE LA LÉGISLATION
CHAPITRE 5 – SYNOPSIS

AUTORITÉS EN MATIÈRE DE FAILLITE
CHAPITRE 6 – AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 7 – AUTORITÉS JUDICIAIRES

CRÉANCIERS EN MATIÈRE DE FAILLITE
CHAPITRE 8 – RÉCLAMATION PROUVABLE
CHAPITRE 9 – CATÉGORIES DE CRÉANCES PROUVABLES

DÉBITEUR ET REQUÊTE EN FAILLITE
CHAPITRE 10 – DÉBITEUR
CHAPITRE 11 – ACTES DE FAILLITE
CHAPITRE 12 – REQUÊTE EN FAILLITE
CHAPITRE 13 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LA FAILLITE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES

CONTESTATION DE LA REQUÊTE EN FAILLITE, SÉQUESTRE INTÉRIMAIRE, CESSION DE BIENS ET ASSEMBLÉES DE CRÉANCIERS
CHAPITRE 14 – CONTESTATION DE LA REQUÊTE EN FAILLITE
CHAPITRE 15 – SÉQUESTRE INTÉRIMAIRE
CHAPITRE 16 – CESSION DE BIENS
CHAPITRE 17 – ASSEMBLÉES DE CRÉANCIERS

PROPOSITIONS CONCORDATAIRES
CHAPITRE 18 – PROCÉDURE CONCORDATAIRE ET AVIS D’INTENTION
CHAPITRE 19 – ÉVOLUTION DE LA PROPOSITION
CHAPITRE 20 – PROPOSITION CONCORDATAIRE DU FAILLI
CHAPITRE 21 – PROPOSITION DE CONSOMMATEUR

EFFETS DE LA FAILLITE
CHAPITRE 22 – DESSAISISSEMENT
CHAPITRE 23 – REVENDICATION DES BIENS PAR LES TIERS
CHAPITRE 24 – EFFET DE CERTAINES LOIS DANS UN CONTEXTE D’INSOLVABILITÉ
CHAPITRE 25 – INSOLVABILITÉ EN CONTEXTE INTERNATIONAL

PROTECTION DU PATRIMOINE DE LA FAILLITE
CHAPITRE 26 – ACTES PRÉJUDICIABLES AUX CRÉANCIERS
CHAPITRE 27 – TRANSACTIONS PROTÉGÉES

LIQUIDATION ET PARTAGE
CHAPITRE 28 – LIQUIDATION
CHAPITRE 29 – PARTAGE

LIBÉRATION DU FAILLI ET MESURES RÉPRESSIVES
CHAPITRE 30 – LIBÉRATION DU FAILLI
CHAPITRE 31 – EFFETS DE LA LIBÉRATION
CHAPITRE 32 – MESURES RÉPRESSIVES

BIBLIOGRAPHIE
INDEX ANALYTIQUE