Lexis Nexis Le droit linguistique au Québec, 2e édition
One Year Subscription Only Terms
Subscribers receive the product(s) listed on the Order Form and any Updates made available during the annual subscription period. Shipping and handling fees are not included in the annual price.
Subscribers are advised of the number of Updates that were made to the particular publication the prior year. The number of Updates may vary due to developments in the law and other publishing issues, but subscribers may use this as a rough estimate of future shipments. Subscribers may call Customer Support at 800-833-9844 for additional information.
Subscribers may cancel this subscription by: calling Customer Support at 800-833-9844; emailing customer.support@lexisnexis.com; or returning the invoice marked 'CANCEL'.
If subscribers cancel within 30 days after the product is ordered or received and return the product at their expense, then they will receive a full credit of the price for the annual subscription.
If subscribers cancel between 31 and 60 days after the invoice date and return the product at their expense, then they will receive a 5/6th credit of the price for the annual subscription. No credit will be given for cancellations more than 60 days after the invoice date. To receive any credit, subscriber must return all product(s) shipped during the year at their expense within the applicable cancellation period listed above.
Détails des produits
Le droit linguistique au Québec est un domaine très vaste. Pour en comprendre toute l’ampleur, cet ouvrage aborde son histoire, ses fondements théoriques et son interaction avec le droit international. Il aborde également ses aspects concernant les ordres professionnels et leurs membres, les entreprises d’utilité publique, la pratique notariale, l’État, les municipalités, l’éducation primaire et secondaire, l’enseignement collégial et universitaire, le travail, le commerce, les affaires, les recours ainsi que les modes privés de prévention et de règlement des différends. L’ouvrage explore ces dimensions en puisant abondamment dans les lois et les règlements pertinents, tels que la Charte de la langue française, la jurisprudence, la doctrine, les archives parlementaires et les publications d’organismes spécialisés, comme l’Office québécois de la langue française et le ministère de la Langue française. Cette deuxième édition tient compte de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français adoptée en 2022.
L’ouvrage est rédigé de manière qu’un lecteur puisse rapidement dégager, de l’ensemble complexe de normes que constitue le droit linguistique québécois, la règle pertinente à son dossier. Grâce notamment à ses chapitres plus théoriques ou historiques et sa perspective parfois critique, ce livre est susceptible d’intéresser les spécialistes en droit linguistique, mais aussi les chercheurs en sciences sociales qui s’intéressent aux politiques linguistiques. De même, les notaires, les avocats, les associations de salariés, les journalistes, les décideurs et les acteurs du monde politique, administratif, académique ou judiciaire québécois, impliqués dans des dossiers linguistiques, y trouveront une source intarissable d’informations à la fois savantes et accessibles.
Table des matières
DÉDICACE
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
À PROPOS DE L’AUTEUR
À PROPOS DES COLLABORATEURS
REMERCIEMENTS
CHAPITRE 1 : La Charte de la langue française : perspectives québécoise et canadienne
CHAPITRE 2 : Brève synthèse historique du droit linguistique au Québec : une législation pour une langue commune et un respect de la diversité
CHAPITRE 3 : Le droit linguistique québécois et le droit international : compatibilité et tensions
CHAPITRE 4 : La langue des ordres professionnels, de leurs membres, des entreprises d’utilité publique et de la pratique notariale : le français dans les services
CHAPITRE 5 : L’État québécois et ses institutions : renouer avec les principes fondateurs de la Charte de la langue française
CHAPITRE 6 : La langue de l’enseignement primaire et secondaire : le français à l’école et l’accès à l’école anglaise
CHAPITRE 7 : La langue de l’enseignement collégial et universitaire: le français dans les études supérieures et la recherche
CHAPITRE 8 : Le droit de travailler en français : le droit au carrefour du droit linguistique québécois
CHAPITRE 9 : La langue du commerce et des affaires : le français dans la consommation et l’entreprise
CHAPITRE 10 : Les recours et modes privés de prévention et règlement des différends en droit linguistique
TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
BIBLIOGRAPHIE
