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JurisClasseur Québec – Responsabilité civile et professionnelle

L'ouvrage Responsabilité civile et professionnelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. La première partie traite de façon exhaustive de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. La responsabilité professionnelle, notamment dans le domaine juridique, médical, financier, immobilier et coercitif, est traitée de façon tout aussi complète dans la seconde partie du volume.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433499954

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Responsabilité civile et professionnelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. La première partie traite de façon exhaustive de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. La responsabilité professionnelle, notamment dans le domaine juridique, médical, financier, immobilier et coercitif, est traitée de façon tout aussi complète dans la seconde partie du volume.

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Auteurs à la une

Table des matières

PARTIE I – RESPONSABILITÉ CIVILE

A. Dualité de régimes et interdiction d’option

Fascicule 1
Dualité de régimes et interdiction d’option
Nathalie Vézina

B. Responsabilité civile extracontractuelle

1. Conditions de la responsabilité extracontractuelle


Fascicule 2
Faute personnelle
Pierre Deschamps

Fascicule 3
Fait et faute d’autrui
Nicolas W. Vermeys

Fascicule 4
Fait des biens
Pascal Fréchette

Fascicule 5
Préjudice admissible : direct, certain, légitime, cessible
Mariève Lacroix

Fascicule 6
Lien de causalité
Lara Khoury

Fascicule 7
Cas d’exonération et partage de responsabilité en matière extracontractuelle
Pierre Deschamps

2. Régime de reparation

Fascicule 8
Principes fondamentaux (caractéristiques de la réparation du préjudice en matière extracontractuelle)
Éliane-Marie Gaulin

Fascicule 9
Indemnisation à la suite d’une atteinte à un bien
François-Olivier Barbeau

Fascicule 10
Indemnisation à la suite d’une atteinte à l’intégrité corporelle – Règles générales
Alexandre Brosseau-Wery et Jean-François Carpentier

Fascicule 11
Indemnisation à la suite d’une atteinte à l’intégrité corporelle – Règles spécifiques au décès
Dominique E. Gagné

Fascicule 12
Réparation à la suite d’une atteinte aux droits à l’honneur, à la dignité, à l’égalité, à la réputation et à la vie privée
Marie Annik Grégoire

Fascicule 13
Dommages-intérêts punitifs et modalités procedurals
Mariève Lacroix

Fascicule 14
Intérêt légal et indemnité additionnelle
Marie-Hélène Bétournay

C. Responsabilité civile contractuelle

1. Conditions de la responsabilité contractuelle


Fascicule 15
Faute ou inexécution contractuelle, préjudice et lien de causalité
Nathalie Vézina

Fascicule 16
Cas d’exonération et partage de responsabilité en matière contractuelle
Nathalie Vézina

2. Régime de reparation

Fascicule 17
Indemnisation du préjudice en matière contractuelle
Nathalie Vézina

PARTIE II – RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

A. Considérations générales sur la pratique professionnelle et sur l’assurance de responsabilité


Fascicule 18
Pratique professionnelle
Mariève Lacroix

Fascicule 19
Assurance de responsabilité professionnelle
Vincent Caron

B. Responsabilité civile des professionnels dans le domaine juridique

Fascicule 20
Responsabilité civile des avocats
Nathalie Lavoie

Fascicule 21
Responsabilité civile des notaires
Thuy Nam Trân Tran

C. Responsabilité civile des professionnels dans le domaine medical

Fascicule 22
Responsabilité civile des médecins
Lara Khoury

Fascicule 23
Responsabilité civile du personnel infirmier
Véronique Iezzoni, Anne Bélanger et Virginie Simard

Fascicule 24
Responsabilité civile des établissements hospitaliers en droit canadien et Québécois
Nicholas Léger-Riopel

D. Responsabilité civile des professionnels dans le domaine financier

Fascicule 25
Responsabilité civile contractuelle des banques et autres institutions financières
Benjamin Lehaire

Fascicule 26
Principes et fondements de la responsabilité bancaire à l’égard des tiers
Philippe H. Bélanger et Nicolas Deslandres

Fascicule 27
Responsabilité civile des comptables
Sylvain Lussier (à venir)

Fascicule 28
Responsabilité professionnelle des intermédiaires dans le secteur des valeurs mobilières
Julie Biron et Stéphane Rousseau

E. Responsabilité civile des professionnels dans le domaine immobilier

Fascicule 29
Responsabilité civile des courtiers immobiliers
Sevgi Kelci

Fascicule 30
Responsabilité civile des arpenteurs-géomètres
Dominic Naud et Jean-François Landry

F. Responsabilité civile dans le domaine coercitif

Fascicule 31
Responsabilité civile des forces policières
Mariève Lacroix