Lexis Nexis JurisClasseur Québec – Responsabilité civile et professionnelle
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L'ouvrage Responsabilité civile et professionnelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. La première partie traite de façon exhaustive de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. La responsabilité professionnelle, notamment dans le domaine juridique, médical, financier, immobilier et coercitif, est traitée de façon tout aussi complète dans la seconde partie du volume.
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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Responsabilité civile et professionnelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. La première partie traite de façon exhaustive de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. La responsabilité professionnelle, notamment dans le domaine juridique, médical, financier, immobilier et coercitif, est traitée de façon tout aussi complète dans la seconde partie du volume.
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Table of contents
PARTIE I – RESPONSABILITÉ CIVILE
A. Dualité de régimes et interdiction d’option
Fascicule 1
Dualité de régimes et interdiction d’option
Nathalie Vézina
B. Responsabilité civile extracontractuelle
1. Conditions de la responsabilité extracontractuelle
Fascicule 2
Faute personnelle
Pierre Deschamps
Fascicule 3
Fait et faute d’autrui
Nicolas W. Vermeys
Fascicule 4
Fait des biens
Pascal Fréchette
Fascicule 5
Préjudice admissible : direct, certain, légitime, cessible
Mariève Lacroix
Fascicule 6
Lien de causalité
Lara Khoury
Fascicule 7
Cas d’exonération et partage de responsabilité en matière extracontractuelle
Pierre Deschamps
2. Régime de reparation
Fascicule 8
Principes fondamentaux (caractéristiques de la réparation du préjudice en matière extracontractuelle)
Éliane-Marie Gaulin
Fascicule 9
Indemnisation à la suite d’une atteinte à un bien
François-Olivier Barbeau
Fascicule 10
Indemnisation à la suite d’une atteinte à l’intégrité corporelle – Règles générales
Alexandre Brosseau-Wery et Jean-François Carpentier
Fascicule 11
Indemnisation à la suite d’une atteinte à l’intégrité corporelle – Règles spécifiques au décès
Dominique E. Gagné
Fascicule 12
Réparation à la suite d’une atteinte aux droits à l’honneur, à la dignité, à l’égalité, à la réputation et à la vie privée
Marie Annik Grégoire
Fascicule 13
Dommages-intérêts punitifs et modalités procedurals
Mariève Lacroix
Fascicule 14
Intérêt légal et indemnité additionnelle
Marie-Hélène Bétournay
C. Responsabilité civile contractuelle
1. Conditions de la responsabilité contractuelle
Fascicule 15
Faute ou inexécution contractuelle, préjudice et lien de causalité
Nathalie Vézina
Fascicule 16
Cas d’exonération et partage de responsabilité en matière contractuelle
Nathalie Vézina
2. Régime de reparation
Fascicule 17
Indemnisation du préjudice en matière contractuelle
Nathalie Vézina
PARTIE II – RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
A. Considérations générales sur la pratique professionnelle et sur l’assurance de responsabilité
Fascicule 18
Pratique professionnelle
Mariève Lacroix
Fascicule 19
Assurance de responsabilité professionnelle
Vincent Caron
B. Responsabilité civile des professionnels dans le domaine juridique
Fascicule 20
Responsabilité civile des avocats
Nathalie Lavoie
Fascicule 21
Responsabilité civile des notaires
Thuy Nam Trân Tran
C. Responsabilité civile des professionnels dans le domaine medical
Fascicule 22
Responsabilité civile des médecins
Lara Khoury
Fascicule 23
Responsabilité civile du personnel infirmier
Véronique Iezzoni, Anne Bélanger et Virginie Simard
Fascicule 24
Responsabilité civile des établissements hospitaliers en droit canadien et Québécois
Nicholas Léger-Riopel
D. Responsabilité civile des professionnels dans le domaine financier
Fascicule 25
Responsabilité civile contractuelle des banques et autres institutions financières
Benjamin Lehaire
Fascicule 26
Principes et fondements de la responsabilité bancaire à l’égard des tiers
Philippe H. Bélanger et Nicolas Deslandres
Fascicule 27
Responsabilité civile des comptables
Sylvain Lussier (à venir)
Fascicule 28
Responsabilité professionnelle des intermédiaires dans le secteur des valeurs mobilières
Julie Biron et Stéphane Rousseau
E. Responsabilité civile des professionnels dans le domaine immobilier
Fascicule 29
Responsabilité civile des courtiers immobiliers
Sevgi Kelci
Fascicule 30
Responsabilité civile des arpenteurs-géomètres
Dominic Naud et Jean-François Landry
F. Responsabilité civile dans le domaine coercitif
Fascicule 31
Responsabilité civile des forces policières
Mariève Lacroix
