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Droit des sociétés par actions

Droit corporatif se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence.
Publication Language: French
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ISBN/ISSN: 9782893660332

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Droit corporatif se veut la publication la plus exhaustive et actuelle sur le marché québécois. On y retrouve des commentaires de spécialistes, accompagnés des concordances appropriées aux lois applicables et de la jurisprudence, portant sur :

  • La constitution et la gestion de compagnies en activité au Québec (Loi sur les compagnies du Québec et Loi canadienne sur les sociétés par actions):
    • Constitution et organisation
    • Capital-actions
    • Transactions d'initiés (OPA / Acte de fiducie / Séquestre)
    • Table de concordance
  • les droits des actionnaires
  • les fonctions et responsabilités des administrateurs;
    • Restructuration / Fusion / Continuation<
    • Rectification des statuts
    • Procédure et appels
    • Statuts

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