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JurisClasseur Québec - Successions et libéralités

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L'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.
Publication Language: French
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ISBN/ISSN: 9780433465812

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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit civil

 

Featured Authors

Table of contents

PARTIE I – SUCCESSIONS 

Fascicule 1
Notions générales
Christine Morin

Fascicule 2
Dévolution légale
Marie-Josée Isabelle

Fascicule 3
Testament – généralités et règles de fond
Thuy Nam Trân Tran et Vickie Pelchat

Fascicule 4
Testament – règles de forme
Louise Tremblay

Fascicule 5
Legs
Judy Martin

Fascicule 6
Testament fiduciaire – aspects civils et fiscaux
Isabelle Fecteau

Fascicule 7
Substitution
Marie-Christine Leboeuf et François Robillard

Fascicule 8
Transmission des biens
Thuy Nam Trân Tran et Vickie Pelchat

Fascicule 9
Option des successibles
Gérard Guay

Fascicule 10
Liquidation successorale
Geneviève Coupal

Fascicule 11
Formalités fiscales
Nancy D’Amours

Fascicule 12
Fin de la liquidation
Suzanne Hotte

Fascicule 13
Partage de l’actif successoral
Alain P. Lecours, Louis-René Hébert et Jordane Crispel

Fascicule 14
Successions internationales
Gérald Goldstein

PARTIE II – DONATIONS

Fascicule 15
Donations
Sevgi Kelci