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Droit de l’immigration et de la citoyenneté, 2e édition

Seul ouvrage du genre en français, ce livre constitue un outil complet pour tous ceux et celles qui souhaitent se familiariser avec le droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté au Canada.
Langue De Publication: French
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95,00 $
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Couverture souple | 438 pages

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Publié: 15 juillet 2022
ISBN/ISSN: 9780433518976

Détails des produits

Seul ouvrage du genre en français, ce livre constitue un outil complet pour tous ceux et celles qui souhaitent se familiariser avec le droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté au Canada. Il dresse un portrait des différents statuts migratoires, d’étranger à résident permanent, et de l’octroi du statut de citoyen canadien. Il fait également état de la façon dont certaines personnes peuvent être interdites de territoire, détenues pour des raisons d’immigration et faire l’objet de mesures de renvoi. Sont également présentés les divers recours administratifs et judiciaires disponibles pour obtenir un statut ou contester une décision.

 

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Table des matières

 À propos des auteurs

Remerciements

Liste des acronymes et abréviations

Chapitre 1 : Introduction

Chapitre 2 : Statut de résident temporaire

Chapitre 3 : Statut de résident permanent

Chapitre 4 : Réfugiés et personnes à protéger

Chapitre 5 : Interdictions de territoire

Chapitre 6 : Détention et renvoi

Chapitre 7 : Procédures administratives et judiciaires

Chapitre 8 : Le droit international dans le domaine de l’immigration et de la protection  des réfugiés

Chapitre 9 : Citoyenneté canadienne

Bibliographie générale