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Les commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquête

Cet ouvrage propose une réforme moderne et pratique de la Loi sur les commissions d’enquête du Québec, offrant des solutions concrètes et inédites pour améliorer l'équité et l'efficacité des enquêtes publiques, tout en expliquant en détail les pouvoirs des commissions, les procédures, les enquêtes, et les garanties procédurales.
Langue De Publication: French
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95,00 $
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Couverture souple | 152 pages

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Publié: 23 septembre 2024
ISBN/ISSN: 9780433530954

Détails des produits

La Loi sur les commissions d’enquête, pratiquement inchangée depuis plus de 153 ans, souffre de plusieurs carences rédhibitoires qui rendent nécessaire une réforme en profondeur de ses dispositions.

Dans les autres provinces, les législations sur les enquêtes publiques ont été modifiées de manière substantielle dans le but de refléter l’évolution du droit sur l’équité procédurale et la constitutionnalisation des droits et libertés fondamentales.

Cet ouvrage propose une réponse aux appels à la modernisation de la Loi sur les commissions d’enquête qui ont été faits par les commissaires eux-mêmes dans le cadre des principales commissions d’enquête au Québec au cours des cinquante dernières années. Il vise à illustrer, par un examen attentif de l’état actuel du droit positif relatif aux enquêtes publiques, les défaillances et lacunes de la loi actuelle et recommande, au passage, les modifications législatives nécessaires pour les corriger.

Les commissions d’enquête remplissent une fonction unique dans notre vie démocratique, soit celle d’enquêter de manière indépendante sur des problématiques complexes et de recommander des pistes de solution pour empêcher que des situations souvent dramatiques ne se reproduisent. Pour leur permettre de continuer à remplir ce rôle important, il est impératif de mettre à jour le cadre législatif désuet qui encadre les pouvoirs de ces commissions.

 

Auteurs à la une

Table des matières

 PRÉFACE

À PROPOS DE L’AUTEURE

REMERCIEMENT

INTRODUCTION

Chapitre 1 : Une histoire des commissions d’enquête

Chapitre 2 : Les types de commissions d’enquête et leurs fonctions

Chapitre 3 : Constitution et composition des commissions

Chapitre 4 : Caractère public des enquêtes et procédures parallèles

Chapitre 5 : Les pouvoirs des commissions

Chapitre 6 : Les droits procéduraux devant les commissions d’enquête

Chapitre 7 : Rapport d’enquête et suivi

CONCLUSION

ANNEXES

TABLE DE LA JURISPRUDENCE