Ressources naturelles et énergie en droit québécois

Hugo Tremblay, LL. D. (Dundee), LL. M. (Laval), LL. B. (Montréal), B.A. (McGill), est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et membre du Centre de recherche en droit publique (CRDP). Ses intérêts de recherchent touchent au droit de l'environnement et des ressources naturelles. Professeur Tremblay est avocat au Barreau du Québec et a pratiqué le litige pendant quelques années. Il est administrateur du Centre québécois du droit de l'environnement depuis une dizaine d'années. L'appui généreux de la Fondation du Barreau du Québec a rendu possible le travail de direction et de recherche effectué par professeur Tremblay dans le cadre de cet ouvrage.

Christophe Krolik est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval où il enseigne le droit des ressources naturelles et de l’énergie. Son expertise porte sur les enjeux juridiques de la transition énergétique, notamment au Nunavik, sujet pour lequel il a reçu plusieurs subventions. Ses recherches concernent également les liens entre le droit et l’acceptabilité sociale des projets miniers. Ses projets sont majoritairement intersectoriels ainsi qu’en partenariat. Parmi ceux-ci, il développe un indice d’acceptabilité sociale des projets miniers avec et pour les communautés autochtones afin d’évaluer le processus mis en place et favoriser le dialogue. Professeur Krolik collabore avec les autorités publiques, notamment à l’évaluation du plan d’action 2017-2020 de la politique énergétique 2030 du Québec et avec la Régie de l’énergie. Il a été nommé membre du comité externe d’examen chargé de formuler des recommandations au Groupe de travail sur la confiance du public dans le domaine énergétique et minier pour la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (2017). Ses recherches et collaborations l’amènent à intervenir comme chercheur invité et à prononcer des conférences dans de prestigieuses universités au Canada et à l’international. Sa chaîne YouTube (@Minuteeclair) fait rayonner le droit des ressources naturelles et de l’énergie auprès du public.

Emilie Bundock est avocate, membre des groupes de pratique nationaux du cabinet Fasken en droit de l’énergie, en droit minier, en droit autochtone et en droit politique. Elle concentre sa pratique principalement sur le développement de projets d’énergie et de mise en valeur des ressources naturelles. M^e Bundock conseille notamment les clients quant aux exigences réglementaires et processus d’autorisation applicables au développement de projets, incluant la consultation des communautés autochtones et la rédaction et la négociation d’ententes de collaboration entre les promoteurs de projets et les communautés autochtones. De plus, M^e Bundock a développé une expertise liée aux changements climatiques, plus précisément sur la réglementation applicable et les transactions de droits d’émission de gaz à effet de serre, y compris le système de plafonnement et d’échange Québec-Californie. Elle conseille aussi les clients dans le cadre de transactions portant sur la mise en valeur des attributs environnementaux, tant sur les marchés volontaires que réglementés. Au fil des ans, M^e Bundock a développé une expertise pointue en matière de règles d’éthique et d’enregistrement des lobbyistes, ainsi qu’en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et facteurs ESG.

Jean M. Gagné se spécialise dans le droit commercial et le droit des affaires, notamment les fusions et acquisitions, les financements publics et privés dans le secteur minier, et la négociation de contrats commerciaux d’envergure se rapportant à ce domaine. Il a une très grande expérience des transactions relatives à des entreprises évoluant dans le secteur de l'industrie minière. Au cours de ses plus de 40 ans de carrière, dont notamment 25 ans à titre d’associé principal de Fasken Martineau, il a représenté de grandes sociétés minières et participé à la finalisation de financements et à d’importantes opérations dans ce secteur. Il a également joué un rôle clé dans le cadre de divers projets d’envergure au Québec et ailleurs, y compris la négociation de plusieurs ententes de collaboration avec les Premières Nations. Il possède une connaissance approfondie des régimes juridiques, particulièrement de la législation en matière d‘environnement qui s‘applique aux territoires couverts par la Convention de la Baie James et du Nord québécois, ainsi qu’aux territoires exclus de cette convention. II a également participé à la mise en place de l'ensemble des étapes juridiques encadrant la construction de projets miniers importants, tant au Canada qu'à l'étranger. Plus particulièrement, il a été impliqué dans des négociations avec des premières nations pour des projets miniers d’envergure localisés au Nunavut et au Yukon. Dans le cadre de sa pratique, il a également développé une expertise en matière de gouvernance des sociétés. Enfin, il a une vaste expérience dans le domaine des organismes sans but lucratif pour avoir représenté plusieurs organismes dans leurs projets de réorganisation et de transactions. L‘expertise de Jean M. Gagné est largement reconnue, et ce, tant au Canada qu'à l’échelle internationale. Il figure dans les éditions 2011 à 2022 du répertoire Best Lawyers in Canada et a été reconnu comme avocat de l’année en 2021 dans la région de Montréal dans la catégorie du droit des ressources naturelles. Il a également été nommé parmi les meilleurs avocats au monde dans son domaine par le répertoire international Who‘s Who in Mining (éditions 2011 à 2022).

M^e Karine Grignon est avocate au ministère de la Justice du Québec depuis 2003. Au cours des années, elle a été affectée à des directions d’affaires juridiques des ministères responsables des Forêts, de la Faune, des Ressources naturelles et de l’Environnement à titre d’avocate et de coordonnatrice. Elle est actuellement directrice de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Spécialisée en rédaction législative et réglementaire, M^e Grignon a participé à l’écriture de lois et de règlements touchant un vaste éventail de matières liées aux ressources naturelles et à l’environnement. En ce qui a trait plus spécifiquement à son expertise en droit forestier, elle a eu l’occasion de participer à l’élaboration de lois et de règlements relatifs à l’ancienne Loi sur les forêts et à ses règlements d’application. Elle a également participé à l’élaboration de la dernière réforme du régime forestier, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Pierre Issalys, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, y a enseigné pendant plus de quarante ans, principalement le droit administratif. Il est, avec son collègue le professeur Denis Lemieux (1945-2018), auteur de l’ouvrage L’action gouvernementale. Précis de droit des institutions administratives, dont les quatre éditions successives, publiées entre 1997 et 2020, ont été citées dans leurs décisions par la Cour suprême du Canada et par les juridictions judiciaires et administratives québécoises. Le professeur Issalys a par ailleurs inauguré, par un cours de deuxième cycle dispensé à compter de 2009, l’enseignement du droit des ressources naturelles et de l’énergie à l’Université Laval. Ses activités d’enseignement et de recherche ont également concerné le droit de la sécurité sociale, la technique législative et l’interprétation des lois, l’histoire du droit public, ainsi que l’épistémologie du droit. Depuis 2021 professeur émérite de l’Université Laval, il poursuit toujours des recherches dans plusieurs de ces domaines d’activité. Dans la partie plus récente de sa carrière, le professeur Issalys s’est intéressé aux évolutions, passées et actuelles, dans les formes juridiques de l’action de l’État; c’est dans cette perspective que sa contribution au présent ouvrage expose les instruments au moyen desquels le droit public encadre, au Québec, l’activité humaine relative aux ressources naturelles et à l’énergie.

Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat-conseil au cabinet McCarthy Tétrault (Montréal), Pierre Langlois est reconnu comme un juriste de premier plan dans le domaine des ressources naturelles et de l’industrie minière au Canada. Les mandats qui ponctuent sa carrière se distinguent par leur envergure et leur diversité, tant à l’échelle nationale qu’internationale - particulièrement en Afrique de l’Ouest - et comprennent : la vérification des titres miniers, la négociation et la rédaction de conventions d’acquisition et de vente de titres miniers et de redevances minières, de conventions d’exploration, de pré-production et de co-entreprise, d’ententes entre les titulaires de titres miniers et les propriétaires de surface, d’ententes sur les répercussions et les avantages des projets miniers (ERA) avec les communautés autochtones, la détermination du cadre environnemental d’un projet minier, la vérification de conformité environnementale, l’approbation de plans de réaménagement et de restauration et l’implantation de systèmes de gestion environnementale pour les entreprises minières. M^e Langlois a participé aux négociations de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) et de la Convention du Nord-Est québécois (1978) pour régler les revendications territoriales des Cris de la Baie James, des Inuits du Nord québécois et des Naskapis et, dans le cadre de ces négociations, à l’élaboration du régime des terres et des régimes environnementaux et miniers applicables dans les territoires de la Baie James et du Nord québécois ainsi qu’à la rédaction de la législation – fédérale et québécoise – donnant effet à ces conventions. Collaboration, au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (1976–1977), à la réalisation d’une recherche commanditée par le ministère des Richesses naturelles du Québec sur le droit québécois de l’eau dans laquelle sa contribution porte sur les critères de navigabilité et de flottabilité des cours d’eau et sur les droits du public sur l’eau. Chargé de cours en droit minier à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dans le cadre du programme de maîtrise en droit des affaires (2007-2019) dont le programme s’articule autour des cinq grandes phases de tout projet minier (prospection, exploration (recherche), développement, exploitation et réhabilitation / restauration du site minier).

Annick Provencher est professeure agrégée, spécialisée en droit fiscal, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle est également codirectrice du programme de Maîtrise en droit fiscal (en partenariat avec HEC Montréal). Elle est diplômée de l’Université McGill (BCL, LLB), de HEC Montréal (LL.M., droit fiscal) et de l’Université d’Ottawa (LL.D. – fiscalité et égalité de genre). Elle a auparavant été professeure au Département des sciences comptables de HEC Montréal.

La professeure Provencher est une chercheuse affiliée au Centre de recherche en droit public (CRDP), au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et est une co-chercheuse dans le cadre du partenariat de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES). Chacune de ces affiliations s’inscrit en relation avec ses intérêts de recherche qui s’orientent autour de trois axes : (1) les questions de justice fiscale et d’égalité; (2) les mesures d’éco-fiscalité et la fiscalité des ressources naturelles; et (3) les aspects techniques et complexes du droit fiscal, notamment en fiscalité canadienne ainsi qu’en fiscalité internationale. Ses travaux mobilisent des méthodologies de recherche diverses, avec une emphase sur les approches sociologiques du droit.

Son expertise en fiscalité prend appui sur son expérience à titre d’avocate (2000-2011) à la direction du litige fiscal du ministère de la Justice du Canada. Dans le cadre de ses fonctions, elle représentait les autorités fiscales fédérales, principalement devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale.

M^e André Turmel est associé au cabinet d’avocats Fasken. Il concentre sa pratique en droit de l’énergie, des ressources naturelles et en droit des changements climatiques. Il travaille aussi sur les enjeux juridiques reliés à l’électrification des transports ainsi qu’à la mobilité durable. Des clients nationaux et internationaux sollicitent son expertise dans le cadre d’occasions d’affaires nées de nouvelles technologies vertes et d’énergies renouvelables, notamment l’éolien, le solaire et l’hydrogène vert.

M^e Turmel rédige, révise et négocie diverses ententes contractuelles en matière de construction, de production, de transport et d’approvisionnement d’énergie pour des producteurs d’énergie renouvelable au Canada et à l’étranger. Il représente un clientèle diversifiée composée de sociétés actives dans tous les secteurs de l’économie qui cherchent à contrôler leurs coûts d’énergie et à réduire leur empreinte carbone et environnementale. il agit aussi devant les autorités de régulation de l’énergie.

Mandaté par des gouvernements et des producteurs privés au Canada, en Afrique et en Asie, M^e Turmel apporte son expérience dans le cadre de réformes institutionnelles dans les domaines de l’énergie, de l’électrification des transports et de l’eau.

M^e Turmel est un avocat et un conférencier recherché sur les sujets de l’énergie, des changements climatiques et de l'électrification des transports. Il est d’ailleurs auteur de nombreux ouvrages et articles portant sur ces sujets.

M^e Marie-Josée Verreault est avocate au ministère de la Justice depuis 2010. Elle travaille actuellement à la Direction du droit constitutionnel et autochtone. Elle a auparavant travaillé aux directions des Affaires juridiques des ministères responsables des Forêts, de la Faune, des Ressources naturelles et de l’Environnement, principalement comme légiste. Titulaire d’une maîtrise en droit de l’environnement et d’une scolarité doctorale en droit forestier, elle a enseigné cette dernière matière à l’Université Laval. Elle a également participé à la définition des orientations du régime forestier actuel ainsi qu’à l’élaboration de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.