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Le cannabis au travail : aspects juridiques

L’ouvrage brosse un tableau complet des aspects juridiques du cannabis au travail afin d’éclairer les juristes, les professionnels, les employeurs, les salariés et les syndicats sur l’incidence des changements législatifs fédéral et provincial sur le droit du travail.
Langue De Publication: French
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Publié: 14 décembre 2021
ISBN/ISSN: 9780433500131

Détails des produits

Le 17 octobre 2018, le législateur fédéral a légalisé la consommation du cannabis à des fins récréatives. Cette modification législative a soulevé beaucoup de questions relatives à l’encadrement de l’utilisation du cannabis dans le contexte de la relation de travail. Quoique ces questions ne sont pas toutes nouvelles, il est opportun de mettre en lumière l’ensemble du droit qui est applicable dans les circonstances. Ce livre permet d’éclairer les employeurs, les salariés et les syndicats sur l’incidence des changements législatifs fédéral et provincial sur le droit du travail. Les juristes et les professionnels en ressources humaines ou en relations industrielles y trouveront un outil essentiel pour la préparation de conseils et de représentations dans les mésententes relatives au cannabis.

L’ouvrage brosse un tableau complet des aspects juridiques du cannabis au travail. La première partie permet au lecteur de s’informer sur les ingrédients actifs du cannabis et ses effets sur l’organisme humain ainsi que sur le cadre juridique applicable depuis la légalisation. La deuxième partie expose la nature du pouvoir de l’employeur de contrôler l’usage du cannabis par ses salariés et les limites à ce pouvoir posées par les droits fondamentaux des salariés, notamment leur droit à la vie privée et leur droit à l’égalité.

 

Auteurs à la une

Table des matières

AVANT-PROPOS

À PROPOS DE L’AUTEUR

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU CANNABIS

CHAPITRE 2 : CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

CHAPITRE 3 : POUVOIR DE L’EMPLOYEUR DE CONTRÔLER L’USAGE DU CANNABIS PAR SES SALARIÉS

CHAPITRE 4 : LIMITES DU POUVOIR PATRONAL – VIE PRIVÉE DES SALARIÉS

CHAPITRE 5 : LIMITES DU POUVOIR PATRONAL – DROIT À L’ÉGALITÉ DES SALARIÉS

CHAPITRE 6 : TEST DE DÉPISTAGE

TABLE DE JURISPRUDENCE

INDEX ANALYTIQUE