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JurisClasseur Québec - Sûretés**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Sûretés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. L'ouvrage aborde tous les aspects fondamentaux du droit des sûretés, notamment les priorités et les droits spéciaux de la couronne, les hypothèques, les sûretés-propriété, la sûreté de la Loi sur les banques et le cautionnement.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433465737En stock310,00 $ -
Thema - Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeantsDate de sortie October 31, 2016La collection THEMA est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433491804En stock100,00 $ -
JurisClasseur Québec - Faillite, insolvabilité et restructuration**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Faillite, insolvabilité et restructuration constitue traite de façon exhaustive du droit de la faillite et de l'insolvabilité tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec, de même que les autres lois en matière de liquidation et de procédures collectives telles que la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricoleÉditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433462477En stock310,00 $ -
Thema - Testament fiduciaire : aspects civils et fiscaux, 2e éditionDate de sortie May 31, 2016La deuxième édition de cet ouvrage à succès couvre tous les aspects essentiels du testament fiduciaire, allant de la constitution à la terminaison de la fiducie, et tient compte des plus récentes modifications législatives, notamment celles entourant la réforme de la procédure civile, ainsi que des nouveaux budgets fédéraux et provinciaux.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433488750En stock95,00 $ -
JurisClasseur Québec - Personnes et famille**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Personnes et famille constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite des dispositions contenues dans les livres I (Personnes) et II (Famille) du Code civil du Québec, de la Loi sur le divorce, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ainsi que des articles pertinents du Code de procédure civile.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433462279En stock310,00 $ -
LegisPratique-Droit municipal: recours et modes de règlement des différendsDate de sortie May 24, 2016À l'heure de l'application du nouveau Code de procédure civile, voici un ouvrage essentiel sur les modes de règlement des différends dans le contexte municipal. L'ouvrage traite également des principaux recours administratifs et judiciaires pertinents en droit municipal. Il s'adresse à tous les acteurs du droit municipal et plus largement du monde municipal, qu'ils soient avocats, notaires, juges, arbitres, médiateurs, lobbyistes, négociateurs, urbanistes, évaluateurs, cadres, élus, propriétaireÉditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433487227En stock150,00 $ -
JurisClasseur Québec - Rapports individuels et collectifs du travail**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Rapports individuels et collectifs du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433460701En stock310,00 $ -
Thema – Injonctions, 2e éditionDate de sortie November 30, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433487951En stock100,00 $ -
JurisClasseur Québec - Santé et sécurité du travail**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Santé et sécurité du travail constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet pour toutes personnes intéressées par le droit de la santé et de la sécurité du travail, notamment les avocats représentant les salariés ou les employeurs, les conseillers syndicaux et les conseillers en ressources humaines.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433462644En stock310,00 $ -
Le contrat d'assurance de dommages et le contrat de réassurance : sujets choisisDate de sortie November 30, 2015La première partie de l'ouvrage porte sur le contrat d'assurance de dommages : aspects généraux, réalisation du risque et couverture en assurance de dommages, assurance de responsabilité, assurance de chantier et fardeau de preuve. La deuxième partie porte sur le contrat de réassurance et traite des notions, des principes et des ententes de réassurance. L'ouvrage s'adresse aux praticiens ainsi qu'à tous les intervenants en assurances de dommages.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433476603En stock160,00 $