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JurisClasseur Québec - Personnes et famille

L'ouvrage Personnes et famille constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite des dispositions contenues dans les livres I (Personnes) et II (Famille) du Code civil du Québec, de la Loi sur le divorce, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ainsi que des articles pertinents du Code de procédure civile.
Langue De Publication: French
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1 volume feuilles mobilesMises à jour facturés au moment de la publication | 1,158 pages

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ISBN/ISSN: 9780433462279

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Personnes et famille constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite des dispositions contenues dans les livres I (Personnes) et II (Famille) du Code civil du Québec, de la Loi sur le divorce, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ainsi que des articles pertinents du Code de procédure civile.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit civil

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Table des matières

PARTIE I – PERSONNES 

A. Jouissance et exercice des droits civils


Fascicule 1
Jouissance et exercice des droits civils
Christine Morin

B. Droits de la personnalité

Fascicule 2
Intégrité de la personne
Pierre Deschamps

Fascicule 3
Respect des droits de l’enfant
Carmen Lavallée

Fascicule 4
Atteinte à la vie privée et à la réputation
Marie Annik Grégoire

Fascicule 5
Respect du corps après le décès
Christine Morin

C. Éléments relatifs à l’état des personnes

Fascicule 6
Nom
Anne-Marie Savard

Fascicule 7
Domicile et résidence
Élise Gascon et Josianne Gelfusa

Fascicule 8
Absence et décès
Élise Gascon et Josianne Gelfusa

Fascicule 9
Registre et actes de l’état civil
Johanne Clouet

D. Capacité des personnes

Fascicule 10
Minorité et émancipation
Pascale Berardino

Fascicule 11
Tutelle au mineur
Michel Beauchamp et Cindy Gilbert

Fascicule 12
Régimes de protection du majeur inapte
Michel Beauchamp et Cindy Gilbert

Fascicule 13
Mandat de protection
Sabrina Boisselle

PARTIE II – FAMILLE – LE COUPLE

A. Partage des compétences


Fascicule 13.1
Famille : partage des compétences
Yves Tanguay

B. Mariage

1. Formation du mariage


Fascicule 14
Formation du mariage
Benoît Moore et Régine Tremblay

2. Effets extrapatrimoniaux du mariage

Fascicule 15
Droits et devoirs personnels des époux en mariage
Anne-Marie Savard

Fascicule 16
Mesures de protection de la résidence familiale
Dominique Goubau

3. Effets patrimoniaux du mariage

Fascicule 17
Contribution aux charges du mariage et responsabilité face aux dettes du ménage
Patricia Fourcand et Vanessa Leblanc

Fascicule 18
Patrimoine familial
Thuy Nam Trân Tran

Fascicule 19
Prestation compensatoire
Suzanne Anfousse

Fascicule 20
Contrats de mariage et d’union civile
Andréanne Malacket

Fascicule 21
Régime matrimonial
Josie Castronovo

4. Relâchement ou dissolution du mariage

a) Séparation de corps


Fascicule 22
Séparation de corps
Thuy Nam Trân Tran et Vickie Pelchat

b) Divorce

Fascicule 23
Divorce – Cause, preuve, procédure et effet
Daniel-François Tremblay

Fascicule 24
Mesures accessoires – Obligation alimentaire entre ex-conjoints
Raymonde LaSalle, Stéphanie Perreault et Magdalena Sokol

Fascicule 25
Mesures accessoires – Obligation alimentaire à l’enfant
Anne-France Goldwater

Fascicule 26
Mesures accessoires – Garde et droits d’accès à l’enfant
Luce Bourassa

C. Union civile

Fascicule 27
Union civile
Thuy Nam Trân Tran et Vickie Pelchat

D. Union de fait

Fascicule 28
Union de fait
Brigitte Lefebvre

PARTIE III – FAMILLE – L’ENFANT

A. Filiation


Fascicule 29
Filiation par le sang
Marie Pratte

Fascicule 30
Filiation de l’enfant né d’une procréation assistée
Michelle Giroux

Fascicule 31
Filiation adoptive
Alain Roy

B. Autorité parentale

Fascicule 32
Attributs de l’autorité parentale
Marie Christine Kirouack