Lexis Nexis JurisClasseur Québec - Personnes et famille
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L'ouvrage Personnes et famille constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite des dispositions contenues dans les livres I (Personnes) et II (Famille) du Code civil du Québec, de la Loi sur le divorce, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ainsi que des articles pertinents du Code de procédure civile.
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Détails des produits
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Personnes et famille constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite des dispositions contenues dans les livres I (Personnes) et II (Famille) du Code civil du Québec, de la Loi sur le divorce, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ainsi que des articles pertinents du Code de procédure civile.
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Table des matières
PARTIE I – PERSONNES
A. Jouissance et exercice des droits civils
Fascicule 1
Jouissance et exercice des droits civils
Christine Morin
B. Droits de la personnalité
Fascicule 2
Intégrité de la personne
Pierre Deschamps
Fascicule 3
Respect des droits de l’enfant
Carmen Lavallée
Fascicule 4
Atteinte à la vie privée et à la réputation
Marie Annik Grégoire
Fascicule 5
Respect du corps après le décès
Christine Morin
C. Éléments relatifs à l’état des personnes
Fascicule 6
Nom
Anne-Marie Savard
Fascicule 7
Domicile et résidence
Élise Gascon et Josianne Gelfusa
Fascicule 8
Absence et décès
Élise Gascon et Josianne Gelfusa
Fascicule 9
Registre et actes de l’état civil
Johanne Clouet
D. Capacité des personnes
Fascicule 10
Minorité et émancipation
Pascale Berardino
Fascicule 11
Tutelle au mineur
Michel Beauchamp et Cindy Gilbert
Fascicule 12
Régimes de protection du majeur inapte
Michel Beauchamp et Cindy Gilbert
Fascicule 13
Mandat de protection
Sabrina Boisselle
PARTIE II – FAMILLE – LE COUPLE
A. Partage des compétences
Fascicule 13.1
Famille : partage des compétences
Yves Tanguay
B. Mariage
1. Formation du mariage
Fascicule 14
Formation du mariage
Benoît Moore et Régine Tremblay
2. Effets extrapatrimoniaux du mariage
Fascicule 15
Droits et devoirs personnels des époux en mariage
Anne-Marie Savard
Fascicule 16
Mesures de protection de la résidence familiale
Dominique Goubau
3. Effets patrimoniaux du mariage
Fascicule 17
Contribution aux charges du mariage et responsabilité face aux dettes du ménage
Patricia Fourcand et Vanessa Leblanc
Fascicule 18
Patrimoine familial
Thuy Nam Trân Tran
Fascicule 19
Prestation compensatoire
Suzanne Anfousse
Fascicule 20
Contrats de mariage et d’union civile
Andréanne Malacket
Fascicule 21
Régime matrimonial
Josie Castronovo
4. Relâchement ou dissolution du mariage
a) Séparation de corps
Fascicule 22
Séparation de corps
Thuy Nam Trân Tran et Vickie Pelchat
b) Divorce
Fascicule 23
Divorce – Cause, preuve, procédure et effet
Daniel-François Tremblay
Fascicule 24
Mesures accessoires – Obligation alimentaire entre ex-conjoints
Raymonde LaSalle, Stéphanie Perreault et Magdalena Sokol
Fascicule 25
Mesures accessoires – Obligation alimentaire à l’enfant
Anne-France Goldwater
Fascicule 26
Mesures accessoires – Garde et droits d’accès à l’enfant
Luce Bourassa
C. Union civile
Fascicule 27
Union civile
Thuy Nam Trân Tran et Vickie Pelchat
D. Union de fait
Fascicule 28
Union de fait
Brigitte Lefebvre
PARTIE III – FAMILLE – L’ENFANT
A. Filiation
Fascicule 29
Filiation par le sang
Marie Pratte
Fascicule 30
Filiation de l’enfant né d’une procréation assistée
Michelle Giroux
Fascicule 31
Filiation adoptive
Alain Roy
B. Autorité parentale
Fascicule 32
Attributs de l’autorité parentale
Marie Christine Kirouack
