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JurisClasseur Québec - Faillite, insolvabilité et restructuration

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L'ouvrage Faillite, insolvabilité et restructuration constitue traite de façon exhaustive du droit de la faillite et de l'insolvabilité tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec, de même que les autres lois en matière de liquidation et de procédures collectives telles que la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433462477

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Faillite, insolvabilité et restructuration constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit de la faillite et de l'insolvabilité tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec, de même que les autres lois en matière de liquidation et de procédures collectives telles que la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et la Loi sur les liquidations et les restructurations.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit des affaires

 

Auteurs à la une

Table des matières

PARTIE I – Introduction générale 

Fascicule 1
Notions fondamentales, partage des compétences législatives et législation applicable
Antoine Leduc

PARTIE II – Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Fascicule 2
Procédures de mise en faillite forcée ou de cession volontaire de biens
Bertrand Giroux

Fascicule 3
Effet de la faillite : suspension des procédures
Yves Lauzon

Fascicule 4
Biens du failli et dessaisissement en faveur du syndic
Louise Lalonde

Fascicule 5
Dispositions et traitements préférentiels
Roger P. Simard

Fascicule 6
Syndic de faillite
Yves Lauzon

Fascicule 7
Assemblée de créanciers et inspecteurs
Alain Tardif et Bogdan-Alexandru Dobrota

Fascicule 8
Catégories de créanciers et ordre de priorité entre eux
Paul-Émile Bilodeau

Fascicule 9
Séquestre intérimaire et séquestre de la partie XI de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Alain Heyne et Éric Lavallée

Fascicule 10
Failli
Mélissa Rivest, André Rousseau et Hélène B. Tessier

Fascicule 11
Infractions et leur répression
Marie-Paule Gagnon

Fascicule 12
Proposition concordataire
Jean Legault et Jonathan Warin

Fascicule 13
Administration sommaire des actifs, propositions de consommateur et paiement méthodique des dettes
Sylvie Berthold

PARTIE III – Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Fascicule 14
Procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Bernard Boucher

Fascicule 15
Poursuite des activités de l’entreprise durant le processus menant à l’arrangement
(à venir)

PARTIE IV – Divers thèmes communs à la LFI et à la LACC

Fascicule 16
Tribunaux et administration des procédures collectives
Antoine Leduc

Fascicule 17
Priorités
Antoine P. Beaudoin

Fascicule 17.1
Priorités et droits spéciaux de la couronne
Roger P. Simard 1

Fascicule 18
Protection des employés ou salariés et conventions collectives
Philippe H. Bélanger et Bogdan-Alexandru Dobrota

Fascicule 19
Responsabilité des administrateurs
Sandra Abitan et Julien Morissette

Fascicule 20
Faillite internationale
Dobah Carré

PARTIE V – Régimes spéciaux de liquidation ou de restructuration

Fascicule 21
Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole
Claude Paquet

Fascicule 22
Loi sur les liquidations et les restructurations
Eugène Czolij et Mathieu Thibault

Fascicule 23
Processus de liquidation et plans d’arrangements en vertu du droit des compagnies ou des sociétés
Bertrand Giroux et Ouassim Tadlaoui