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JurisClasseur Québec - Sûretés

L'ouvrage Sûretés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. L'ouvrage aborde tous les aspects fondamentaux du droit des sûretés, notamment les priorités et les droits spéciaux de la couronne, les hypothèques, les sûretés-propriété, la sûreté de la Loi sur les banques et le cautionnement.
Langue De Publication: French
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Publié: 31 décembre 2011
ISBN/ISSN: 9780433465737

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Sûretés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. L'ouvrage aborde tous les aspects fondamentaux du droit des sûretés, notamment les priorités et les droits spéciaux de la couronne, les hypothèques, les sûretés-propriété, la sûreté de la Loi sur les banques et le cautionnement.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit civil

 

Auteurs à la une

Table des matières

PARTIE I – GÉNÉRALITÉs 

Fascicule 1
Introduction au droit des sûretés
Yaëll Emerich

Fascicule 2
Gage commun des créanciers
Daniel O’Brien

PARTIE II – PRIORITÉS ET DROITS SPÉCIAUX DE LA COURONNE

Fascicule 3
Priorités
Marc Germain

Fascicule 4
Priorités et droits spéciaux de la couronne
Roger P. Simard

PARTIE III – HYPOTHÈQUES

A. Notions générales


Fascicule 5
Dispositions applicables à toutes les hypothèques
Étienne Brassard

Fascicule 6
Objet et étendue de l’hypothèque
Darina Bashilova

B. Hypothèque conventionnelle

Fascicule 7
Dispositions applicables à toutes les hypothèques conventionnelles
Isabelle Poirier et Hélène Benoit

Fascicule 8
Dispositions spécifiques à l’hypothèque immobilière
Marc-André Théorêt

Fascicule 9
Dispositions spécifiques à l’hypothèque mobilière avec ou sans dépossession
Aurore Benadiba

Fascicule 10
Hypothèque grevant une créance, des valeurs mobilières et des titres intermédiés
Aurore Benadiba

Fascicule 11
Hypothèque ouverte
Clifton Jarin

C. Hypothèque légale

Fascicule 12
Hypothèque légale de l’État ou de personnes morales de droit public
Joséane Chrétien

Fascicule 13
Hypothèque légale de la construction
Michel Ménard et Philippe Dumaine

Fascicule 14
Hypothèque légale du syndicat des copropriétaires
Isabelle Poirier

Fascicule 15
Hypothèque légale du créancier détenteur d’un jugement
Caroline Boutin

D. Effets de l’hypothèque

Fascicule 16
Certains effets de l’hypothèque
(à venir)

E. Opposabilité, rang et publicité de l’hypothèque

Fascicule 17
Opposabilité, rang et publicité de l’hypothèque
Louise Lévesque

F. Recours hypothécaires

Fascicule 18
Conditions générales et mesures préalables à l’exercice des droits hypothécaires
Hubert Sibre et Annie Claude Beauchemin

Fascicule 19
Prise de possession à des fins d’administration
Olivier Tardif

Fascicule 20
Prise en paiement
Stéphane Dansereau

Fascicule 21
Vente par le créancier
Olivier Tardif

Fascicule 22
Vente sous contrôle de justice
Marcel Ste-Marie

Partie IV – SÛRETÉS-PROPRIÉTÉ

Fascicule 23
Fiducie-sûreté
Daniel Têtu et Numa McGrath Valiquette

Fascicule 24
Vente à tempérament
Lindy Rouillard-Labbé

Fascicule 25
Crédit-bail
Liviu Kaufman

Fascicule 26
Vente avec faculté de rachat ou à réméré
Nicole Jetté

Partie V – LA SÛRETÉ DE LA LOI SUR LES BANQUES

Fascicule 27
La sûreté de la Loi sur les banques
Édith Fortin

Partie VI – CAUTIONNEMENT

Fascicule 28
Cautionnement
Frédéric Levesque