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JurisClasseur Québec - Collection Notaires**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
La collection Notaires a été créée pour répondre aux besoins des notaires du Québec. En tant que conseillers juridiques impartiaux, les notaires doivent s'assurer de détenir l'information la plus juste et à jour pour conseiller tous les signataires d'un acte. JurisClasseur Québec - Collection Notaires - 4 volumesÉditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433471219En stock1.055,00 $ -
Santé et sécurité au travail**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Vous intervenez de près ou de loin en matière de santé et de sécurité des travailleurs? Vous êtes en quête d'informations pour appliquer concrètement les exigences prescrites par le gouvernement? Santé et sécurité au travail représente la référence la plus complète en la matière. Veuillez noter que ce contenu est disponible sur Quicklaw dans la section Droit du travail. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec un représentant.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9782893660271En stock2.964,00 $ -
JurisClasseur Québec - Droit constitutionnel**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit constitutionnel constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du partage des compétences ainsi que des libertés et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise. Des questions particulières, liées notamment au contentieux constitutionnels, à l'interprétation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font également l'objet d'une analyse en profondeur.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433466000En stock310,00 $ -
JurisClasseur Québec – Responsabilité civile et professionnelle**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Responsabilité civile et professionnelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. La première partie traite de façon exhaustive de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle. La responsabilité professionnelle, notamment dans le domaine juridique, médical, financier, immobilier et coercitif, est traitée de façon tout aussi complète dans la seconde partie du volume.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433499954En stock310,00 $ -
Thema – Les procès criminels : Modes et procéduresDate de sortie October 05, 2023Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433525110En stock85,00 $ -
Droit de l'eau : Douze principes pour une stratégie pancanadienne de l’eauDate de sortie September 28, 2023Les enjeux canadiens de l’eau se multiplient et leurs impacts s’aggravent. Cet ouvrage propose douze principes visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités de l’environnement social et naturel en présence.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433517894En stock140,00 $ -
Procédure pénaleDate de sortie August 17, 2023Fruit d’une collaboration entre universitaires et praticiens, cet ouvrage de procédure pénale a pour double mission de servir à l’enseignement collégial et universitaire, mais aussi d’ouvrage de référence pour les juristes de tous horizons. Ils ont emprunté une perspective chronologique de la procédure pénale afin de contextualiser et de rendre plus lisibles les nombreuses règles et concepts que ce domaine du droit affectionne.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433517924En stock175,00 $ -
La responsabilité civile judiciaireDate de sortie June 19, 2023Cet ouvrage pratique traite en détails de la responsabilité civile judiciaire en présentant l’abus de procédure, les questions de proportionnalité et de coopération, les mesures préventives et dissuasives.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433526803En stock160,00 $ -
Ressources naturelles et énergie en droit québécoisDate de sortie June 20, 2023Ressources naturelles et énergie en droit québécois offre une présentation détaillée du droit applicable aux ressources renouvelables, non-renouvelables et énergétiques au Québec. Des experts présentent l’encadrement juridique et le fonctionnement des principaux mécanismes dans des chapitres synthétiques et pédagogiques. Les thèmes portent sur le droit applicable aux forêts, les mines, les hydrocarbures, les droits autochtones, l’efficacité énergétique et l’électricité. Ressources naturelles et énergie en droit québécois constitue un outil de référence pour les praticiens et universitaires recherchant des connaissances dans ces domaines essentiels.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433527374En stock155,00 $ -
Congédiement sans cause juste et suffisanteDate de sortie May 16, 2023Au Québec, les salariés sont protégés contre un congédiement sans cause juste et suffisante depuis près de 45 ans. L’article 124 de la Loi sur les normes du travail a engendré de nombreuses décisions et des jugements d’importance. Les enjeux juridiques qui y sont reliés sont souvent multiples et complexes.
Un congédiement peut avoir un impact important sur tous les acteurs d’un milieu de travail : employeurs, gestionnaires, salariés, syndicats, etc. En effet, les conséquences juridiques, sociales et économiques d’un congédiement peuvent être grandes pour tous ces acteurs. Plus ces acteurs en connaîtront sur le sujet, mieux ils sauront se gouverner pour construire leur dossier et se défendre ou, selon le cas, accepter une décision. Pour toutes ces raisons, l’auteur a jugé utile de regrouper, en un seul ouvrage, la jurisprudence pertinente sur certaines notions clés de ce domaine.
Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433524915En stock110,00 $