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JurisClasseur Québec – Droit administratif
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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433471615En stock310,00 $ -
JurisClasseur Québec - Contrats nommés II
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L'ouvrage Contrats nommés II constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du contrat de société et d'association, du prêt et de l'assurance terrestre.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433465720En stock310,00 $ -
JurisClasseur Québec - Biens et publicité des droits
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L'ouvrage Biens et publicité des droits constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des dispositions contenues dans le Livre IV - Des Biens - du Code civil du Québec.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433460725En stock310,00 $ -
JurisClasseur Québec - Droit des sociétés
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L'ouvrage Droit des sociétés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des sociétés tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433460732En stock310,00 $ -
JurisClasseur Québec - Droit de l'environnement
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L'ouvrage Droit de l'environnement constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des principaux aspects et régimes juridiques protecteurs de l'environnement issus des droits international, fédéral, provincial et municipal.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433470854En stock310,00 $ -
JurisClasseur Québec - Propriété intellectuelle
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L'ouvrage Propriété intellectuelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la propriété littéraire et artistique, des dessins industriels, des marques de commerce et des brevets.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433468974En stock310,00 $ -
JurisClasseur Québec – Droit pénal général
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L'ouvrage Droit pénal général constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive des éléments de l'infraction, des infractions accessoires et des modes de participation à l'infraction, des moyens de défense ainsi que de la détermination de la peine.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433473695En stock310,00 $ -
JurisClasseur Québec - Droit municipal
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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433470878En stock310,00 $ -
JurisClasseur Québec – Preuve et procédure pénales
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L'ouvrage Preuve et procédure pénales constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la procédure criminelle, des régimes particuliers du droit pénal, des principes généraux et du déroulement de la preuve pénale ainsi que des règles particulières de preuve.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433473701En stock310,00 $ -
JurisClasseur Québec - Droit constitutionnel
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L'ouvrage Droit constitutionnel constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du partage des compétences ainsi que des libertés et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise. Des questions particulières, liées notamment au contentieux constitutionnels, à l'interprétation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font également l'objet d'une analyse en profondeur.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433466000En stock310,00 $