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JurisClasseur Québec - Droit des sociétés

L'ouvrage Droit des sociétés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des sociétés tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433460732

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit des sociétés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des sociétés tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur les sociétés par actions  du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit des affaires

 

Auteurs à la une

Table des matières

Partie I – Constitution et organisation 

Fascicule 1
Notions fondamentales, partage des compétences et lois constitutives
Dina Bestavros

Fascicule 2
Sociétés de personnes et associations
Michelle Thériault

Fascicule 3
Publicité légale des entreprises
Michelle Thériault

Fascicule 4
Constitution de la société par actions
Marie-Andrée Latreille

Fascicule 5
Pouvoirs et capacité de la société par actions
Alain P. Lecours

Partie II – gouvernance

Fascicule 6
Fonctionnement interne de la société par actions : administrateurs et dirigeants
Stéphane Rousseau

Fascicule 7
Devoirs des administrateurs et des dirigeants
Stéphane Rousseau

Fascicule 8
Responsabilité des administrateurs en vertu du droit commun
Patrick Desalliers

Partie III – Capital-actions

Fascicule 9
Capital-actions
Jean-Luc Bilodeau

Fascicule 10
Émission et acquisition d’actions
Claudette Bellemare

Fascicule 11
Vente, donation et hypothèque d’actions
David Tournier et Jason Phelan

Fascicule 12
Pouvoirs des actionnaires
Julie Biron

Fascicule 13
Conventions entre actionnaires
Patric Besner

Partie IV – recours

Fascicule 14
Redressement en cas d’abus ou d’iniquité
Raymonde Crête, Philippe D’Anjou et Martin Côté

Fascicule 15
Recours oblique et autres recours
Luc Morin et Guillaume-Pierre Michaud

Fascicule 16
Levée du voile corporatif
Julie Girard

Partie V – Regroupements et dissolution

Fascicule 17
Fusion et acquisition d’une société par actions
Robert Yalden et Hugo-Pierre Gagnon

Fascicule 18
Dissolution et liquidation d’une société par actions
Eleni Yiannakis