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JurisClasseur Québec - Biens et publicité des droits

L'ouvrage Biens et publicité des droits constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des dispositions contenues dans le Livre IV - Des Biens - du Code civil du Québec.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433460725

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Biens et publicité des droits constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des dispositions contenues dans le Livre IV - Des Biens - du Code civil du Québec.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit civil

 

Auteurs à la une

Table des matières

Partie I – BIENS 

A. Distinction des biens et leur appropriation


Fascicule 1
Distinction des biens
Lucie Laflamme et François Brochu

Fascicule 2
Classification des immeubles
Pierre-Claude Lafond et François Brochu

Fascicule 3
Classification des meubles
Steven Rousseau

Fascicule 4
Patrimoine et rapports de droit avec les biens
Roger Martin

Fascicule 5
Rapports de droit avec les biens : domaines public et privé
Pierre Labrecque

Fascicule 6
Rapports de fait avec les biens : possession et détention
Aurore Benadiba

B. Propriété

Fascicule 7
Caractères et étendue du droit de propriété
Yaëll Emerich

Fascicule 8
Limitations à l’exercice du droit de propriété – Abus de droit et trouble de voisinage
Robert P. Godin

Fascicule 9
Limitations à l’exercice du droit de propriété – Eaux, arbres, clôtures et ouvrages mitoyens
Pascalie Tanguay

Fascicule 10
Limitations à l’exercice du droit de propriété – Accès au fonds d’autrui, vues et droit de passage pour fonds enclavé
Pascalie Tanguay

C. Modalités de la propriété

Fascicule 11
Copropriété par indivision
Lucie Laflamme et Catherine Béland

Fascicule 12
Copropriété divise
Catherine Béland

Fascicule 13
Propriété superficiaire
Anne-Françoise Debruche

D. Démembrements du droit de propriété

Fascicule 14
Usufruit et usage
Thierry Lavoie

Fascicule 15
Servitudes
Marie Galarneau

Fascicule 16
Emphytéose
Céline Lévesque

E. Modes d’acquisition du droit de propriété et de ses démembrements

Fascicule 17
Acquisition par occupation
Aurore Benadiba

Fascicule 18
Acquisition par accession
Carole Gélinas

Fascicule 19
Acquisition par prescription
François Brochu

F. Fiducie et fondation

Fascicule 20
Fiducie
Valérie Boucher

Fascicule 21
Fondation
Valérie Boucher

G. Administration du bien d’autrui

Fascicule 22
Administration du bien d’autrui
Troy McEachren

Partie II – PUBLICITÉ DES DROITS

Fascicule 23
Publicité des droits
Marjolaine Arès et Chantal Sylvestre