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JurisClasseur Québec – Droit administratif
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.
Éditeur:
LexisNexis Canada
Langue De Publication:
French
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Détails des produits
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.
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Table des matières
PARTIE I – SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF ET ORGANISATION DE L’ÉTAT
Fascicule 1
Introduction à l’étude du droit administratif
Pierre Foucher
Fascicule 2
Structure et organisation de l’État moderne
Simon Ruel
PARTIE II – ACTES DE L’ADMINISTRATION
Fascicule 3
Classification des actes administratifs
Frédéric Bérard
Fascicule 4
Législation déléguée
Sylvain Lussier et Julien Morissette
Fascicule 5
Politiques, directives et instruments de gestion
Daniel Mockle
PARTIE III – CONTRÔLE NON JUDICIAIRE DES ACTES DE L’ADMINISTRATION
Fascicule 6
Contrôle parlementaire
Pierre Giroux et Lahbib Chetaibi (à venir)
Fascicule 7
Contrôle administratif
Janick Perreault
Fascicule 8
La justice administrative au Québec
Claude Germain
PARTIE IV – CONTRÔLE JUDICIAIRE DES ACTES DE L’ADMINISTRATION
Fascicule 9
Fondements du contrôle judiciaire
Ian Demers et Dominique Guimond
Fascicule 10
Normes de contrôle judiciaire
Suzanne Comtois
Fascicule 11
Contrôle de la légalité de l’administration
Paul Daly
Fascicule 12
Contrôle judiciaire du pouvoir discrétionnaire
Alexander Pless et Sara Gauthier
Fascicule 13
Équité procédurale
Patricia Blair et Alexandre Ouellet
Fascicule 14
Droit administratif et droits fondamentaux
Nicolas Lambert
Fascicule 15
L’indépendance et l’impartialité des organismes administratifs
Martine Valois
Fascicule 16
Restrictions au contrôle judiciaire
Mario Normandin
Fascicule 17
Mise en œuvre du pourvoi en contrôle judiciaire dans le Code de procédure civile
Stéphane Reynolds
Fascicule 18
Mise en œuvre du contrôle judiciaire devant les Cours fédérales
Bernard Letarte
PARTIE V – CONTRATS ADMINISTRATIFS ET RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DE L’ÉTAT
Fascicule 19
Régime contractuel de l’État
Chloé Fauchon et Martin Thiboutot
Fascicule 20
Responsabilité extracontractuelle de l’État
Mark Phillips et François Grondin
