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La parole de l'enfant en matière de garde

Cet ouvrage aborde les critères juridiques permettant de mieux cerner la place de l'enfant devant les tribunaux à la suite de la séparation de ses parents.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433456407

Détails des produits

Cet ouvrage aborde les critères juridiques permettant de mieux cerner la place de l'enfant devant les tribunaux à la suite de la séparation de ses parents. L'auteure fait état des droits spécifiques de l'enfant, de son autonomie juridique, de l'autorité de ses parents et de la garde parentale et ses intérêts. L'ouvrage traite également de l'importance d'écouter la parole de l'enfant au moment de la rupture de l'union de ses parents et les conséquences de cette dernière sur l'enfant.


Cet ouvrage met en lumière les arrêts clés rendus par les tribunaux québécois et canadiens en matière de garde. En ce qui a trait à la législation répertoriée, l'ouvrage fait état des principales dispositions législatives provinciales et fédérales relatives au sujet d'études dont celles contenues dans le Code civil du Québec, ainsi que celles contenues dans la Loi sur le divorce de 1985 incluant la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne et les principales conventions internationales, dont la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989. Les jugements clés des tribunaux québécois sont présentés de manière à faciliter l'assimilation des principes.

Auteurs à la une

Table des matières

Titre I : Le droit de l'enfant à être entendu devant les tribunaux

Chapitre I : Le droit de l'enfant à être entendu sur la scène nationale
Chapitre II : Le droit de l'enfant à être entendu sur la scène internationale

Titre II : Les modalités d'écoute de la parole de l'enfant en matière de garde devant les tribunaux du Québec et des provinces et territoires canadiens de common law

Chapitre I : La prise en compte de la parole de l'enfant : une approche directe
Chapitre II : La prise en compte indirecte de la parole de l'enfant
Chapitre III : L'écoute de la parole de l'enfant en matière de garde : une règle de droit floue à application multidirectionnelle à la recherche d'un meilleur encadrement