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LegisPratique – Procédure en matière familiale

Cet ouvrage de référence porte sur les différentes procédures en matière familiale sous le nouveau Code de procédure civile. Regroupées par thème, les nouvelles règles de procédure sont expliquées et commentées par des avocats expérimentés en la matière. Il s'agit d'un outil complet axé sur la pratique du droit familial. * Couverture souple *
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433483816

Détails des produits

Cet ouvrage de référence porte sur les différentes procédures en matière familiale sous le nouveau Code de procédure civile. Regroupées par thème, les nouvelles règles de procédure sont expliquées et commentées par des avocats expérimentés en la matière. Il s'agit d'un outil complet axé sur la pratique du droit familial.

* Couverture souple

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Table des matières

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APERÇU DU CONTENU
    Médiation – Anne Saris et Samia Amor
      Particularités du litige en matière familiale – Sylvie Demers et Victoria Cohene
        Demandes en matière familiale – Andrée Roy
          Demandes patrimoniales pour les ex-conjoints de fait – Violaine Belzile
            Demandes relatives aux obligations alimentaires – Isabelle Sarrazin
              Demandes relatives à l'autorité parentale – Pascale Fournier et Suzie Cusson
                Demandes conjointes – Luce Bourassa
                  Expertise – Yaël Lachkar et Gabriel Chaloult Lavoie
                    Demandes relatives à l'adoption – Marie Christine Kirouack
                      Jugement – Véronique Savoie et Anthonie Vézina-Crawford
                        Règles concernant l'opposition au mariage ou à l'union civile – Stéphanie Perreault