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JurisClasseur Québec - Propriété intellectuelle

L'ouvrage Propriété intellectuelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la propriété littéraire et artistique, des dessins industriels, des marques de commerce et des brevets.
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433468974

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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Propriété intellectuelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la propriété littéraire et artistique, des dessins industriels, des marques de commerce et des brevets.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit des affaires

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Table des matières

PARTIE I – DROITS INTELLECTUELS : SPÉCIFICITÉ ET SPÉCIALITÉ 

Fascicule 1
Principes et justifications de la propriété intellectuelle
Francis Lord et Pierre-Emmanuel Moyse

Fascicule 2
Propriété intellectuelle et titularité
Florence Lucas

Fascicule 3
Propriété intellectuelle et modèles de collaboration ouverte
Yann Joly

Fascicule 3.1
Conventions internationales de propriété littéraire et artistique
Ysolde Gendreau

PARTIE II – PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Fascicule 4
Notion d’œuvre originale et conditions générales de protection
Georges Azzaria

Fascicule 5
Droits patrimoniaux de l’auteur
Mistrale Goudreau

Fascicule 6
Droits voisins
Stéphane Gilker

Fascicule 7
Droits moraux
Pierre-Emmanuel Moyse

Fascicule 8
Exceptions et droits des utilisateurs
David Lametti

Fascicule 9
Recours en contrefaçon
Jean-Philippe Mikus

Fascicule 10
Gestion collective
Jean-Arpad Français

PARTIE III – DESSINS INDUSTRIELS

Fascicule 11
Dessins industriels
Florian Martin-Bariteau

PARTIE IV – MARQUES DE COMMERCE

Fascicule 12
Marques de commerce et concurrence déloyale
Mistrale Goudreau

Fascicule 13
Disponibilité des signes
Teresa Scassa

Fascicule 14
Traitement administratif des marques de commerce : bases d’enregistrement et priorité
Laurent Carrière

Fascicule 15
Emploi
Elisa Henry

Fascicule 16
Exclusivité d’emploi
Alexandra Steele et Barry Gamache

Fascicule 17
Confusion
Barry Gamache

Fascicule 18
Recours judiciaire en invalidation
Catherine Bergeron

Fascicule 18.1
Recours en radiation de l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce
Laurent Carrière

Fascicule 19
Marques de certification et appellations d’origine
(à venir)

Fascicule 20
Noms de domaine
Patrick Gingras et Nicolas W. Vermeys

PARTIE V – BREVETS

Fascicule 21
Physionomie et problématiques modernes du monopole octroyé par le droit des brevets
Daniel J. Gervais et Elizabeth F. Judge

Fascicule 22
Formalités et processus administratif de dépôt
S. Serge Shahinian et Mélanie Carpentier

Fascicule 23
Brevetabilité et définition de l’invention
Alain Dumont et S. Serge Shahinian

Fascicule 24
Critère de nouveauté
Louis-Pierre Gravelle

Fascicule 25
Caractère inventif de l’invention
Hilal El Ayoubi

Fascicule 26
Principes d’utilité et de prédiction valable
Joanie Lapalme

Fascicule 27
Contrefaçon et moyens de défense
Gaëlle Beauregard

Fascicule 28
Validité
Alain M. Leclerc et Béatrice Ngatcha

Fascicule 29
Post-délivrance des brevets
Pierre Tâm Nguyen et Sofia Lopez Bancalari

Fascicule 30
Brevet de médicaments
Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Gabrielle Bélanger