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JurisClasseur Québec - Valeurs mobilières

L'ouvrage Valeurs mobilières constitue une source essentielle sur le droit des valeurs mobilières. Proposant une étude approfondie de l'ensemble des régimes réglementaires, l'ouvrage s'impose comme une référence incontournable sur l'encadrement du secteur des valeurs mobilières au Québec.
Langue De Publication: French
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Publié: 30 novembre 2012
ISBN/ISSN: 9780433466239

Détails des produits

Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Valeurs mobilières constitue une source essentielle sur le droit des valeurs mobilières. Proposant une étude approfondie de l'ensemble des régimes réglementaires, l'ouvrage s'impose comme une référence incontournable sur l'encadrement du secteur des valeurs mobilières au Québec.

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L'encyclopédie JurisClasseur Québec
Collection Droit des affaires

 

Auteurs à la une

Table des matières

PARTIE I – Marché primaire 

Fascicule 1
Notions fondamentales sur la réglementation du marché des valeurs mobilières
Marielle Girard et Laurence Marinier

Fascicule 2
Appel public à l’épargne : régime du prospectus
Neil Kravitz et Sébastien Roy

Fascicule 3
Placements privés
Carole Turcotte

PARTIE II – Marché secondaire

Fascicule 4
Information continue
Richard Provencher, Odette St-Laurent, Keven Godin, Pierre-Olivier Plante

Fascicule 5
Régimes alternatifs d’appel public à l’épargne
Charles R. Spector, Guy Paul Allard et Scott Rozansky

Fascicule 6
Exigences et dispenses de déclaration d’initié
Philippe Leclerc

Fascicule 7
Délits d’initié
Raymonde Crête et Jérôme Paradis

Fascicule 8
Gouvernance et assemblées d’actionnaires
Julie Biron

Fascicule 9
Offres publiques
Pascal de Guise

Fascicule 10
Protection des porteurs minoritaires
Christine Dubé

PARTIE III – Intermédiaires

Fascicule 11
Régime d’inscription
Julie-Martine Loranger, Laure Fouin, Michael Garellek et Martine Guimond

Fascicule 12
Fonds d’investissement
Marie Brault et Anick Morin

PARTIE IV – Recours

Fascicule 13
Régimes de responsabilité civile : divulgation sur les marchés primaire et secondaire
Stéphane Rousseau

Fascicule 14
Application de la loi
Louis-Martin O’Neill

Fascicule 15
Criminalité financière
Audrey Létourneau