Lexis Nexis Droit de l'eau : Douze principes pour une stratégie pancanadienne de l’eau
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Détails des produits
Les enjeux canadiens de l’eau se multiplient et leurs impacts s’aggravent. Il n’y a plus de doutes : le Canada fait aujourd’hui face à une crise émergente de l’eau. Dans un contexte fédéral atypique, la gestion de ces problématiques génère des défis extrêmement complexes, particulièrement d’un point de vue juridique. Face à la nature des problématiques actuelles et au paysage fédéral canadien, il existe un besoin important d’harmonisation des mécanismes juridiques de la gestion de l’eau. De nombreux experts préconisent à cet égard une approche pancanadienne de l’eau. Cet ouvrage s’inscrit dans ce mouvement en explorant, d’un point de vue juridique, la forme, la légitimité et la faisabilité d’une stratégie pancanadienne de l’eau.
L’analyse proposée révèle que certains obstacles se dressent face à la mise en oeuvre d’une telle stratégie : quelle échelle, quels agents et quelle logique de régulation devraient articuler la construction juridique d’un cadre de gestion de l’eau à travers le territoire canadien ? Afin de répondre à ces interrogations, cet ouvrage propose douze principes visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités de l’environnement social et naturel.
Table des matières
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
REMERCIEMENTS
À PROPOS DE L’AUTEUR
Introduction
Chapitre 1 : Origines et évolution de la gestion de l’eau : un processus révolutionnaire
Chapitre 2 : Gestion moderne de l’eau : impératif de durabilité
Chapitre 3 : Évolution conceptuelle de la gestion de l’eau : perspectives hydrosociales
Chapitre 4 : Contexte hydrologique canadien : prospérité à nuancer
Chapitre 5 : Contexte autour de la gestion canadienne de l’eau : initiatives multiples et fragmentation persistante
Chapitre 6 : Contexte juridique de l’eau au Canada : emprise complexe du partage des compétences législatives
Chapitre 7 : Contexte hydrosocial québécois : entre plénitude et pressions
Chapitre 8 : Évolution historique du régime juridique de gestion de l’eau au Québec : modernisation tardive
Chapitre 9 : Colonne vertébrale du régime juridique de gestion de l’eau au Québec : outils conceptuels et opérationnels
Chapitre 10 : Limites du régime juridique de gestion de l’eau au Québec : enjeux exacerbés par les perspectives hydrosociales
Chapitre 11 : Principes relatifs à l’échelle territoriale
Chapitre 12 : Principes relatifs aux acteurs de l’eau
Chapitre 13 : Principes relatifs à la logique de régulation
Conclusion
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
TABLE DE LA LÉGISLATION
BIBLIOGRAPHIE
