-
Régler autrement les différends, 2e éditionDate de sortie August 30, 2018
Régler les différends autrement que par le procès est chose possible. Devant les limites inhérentes au système judiciaire traditionnel, dénoncées en raison de ses coûts astronomiques, de ses lenteurs et de son excès de formalisme, le besoin est apparu pour de nouveaux modes de prévention et de règlement des différends et un accès à la justice efficace.
Une seconde édition de l’ouvrage apparaissait nécessaire pour tenir compte de l’évolution en marche induite par le Code de procédure civile entré en vigueur le 1er janvier 2016. On y trouve notamment deux nouveaux chapitres qui complètent le tableau général.
Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433496076En stock125,00 $ -
Responsabilité de l'établissement de santé en droit canadien et québécoisDate de sortie September 28, 2018
La responsabilité de l'établissement de santé s'inscrit dans un cadre normatif varié qui repose sur des sources légales, bien souvent accompagnées d'un important corpus réglementaire, ainsi que d'un non moins important encadrement jurisprudentiel des tribunaux de droit commun. L'ouvrage repose sur une méthodologie pragmatique qui prend pour point de départ les situations et circonstances auxquelles font face tant les cliniciens que l'ensemble des membres de l'équipe de soins qui sont appelés à intervenir, et ce, face à une diversité de personnes, qu'il s'agisse de patients ou des tiers. Aux fondements civils de la responsabilité de l'établissement ont été ajoutés certains brefs développements concernant la responsabilité pénale, environnementale et en matière de droits linguistiques.
Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433487234En stock110,00 $ -
La protection des renseignements personnels sur la santé au temps de la biosécuritéDate de sortie May 28, 2018Cet ouvrage a comme objectif de retracer les grandes étapes de l’avènement de la biosécurité et de proposer une approche synergique de la relation entre la sécurité et la protection de la vie privée informationnelle au Canada.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433496083En stock125,00 $
-
Soft law et droit du commerce internationalDate de sortie March 28, 2018Les réflexions menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l'émergence de la soft law dans le domaine du droit du commerce international est le révélateur d'un phénomène de « déjuridicisation », traduisant une concurrence « normative » entre États souverains et acteurs privés.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433496120En stock115,00 $
-
LegisPratique – Procédure en matière familialeDate de sortie December 02, 2016Cet ouvrage de référence porte sur les différentes procédures en matière familiale sous le nouveau Code de procédure civile. Regroupées par thème, les nouvelles règles de procédure sont expliquées et commentées par des avocats expérimentés en la matière. Il s'agit d'un outil complet axé sur la pratique du droit familial. * Couverture souple *Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433483816En stock125,00 $
-
Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux-commentaires et documents 2e éditionDate de sortie August 01, 2015Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433474654En stock130,00 $
-
Thema - Publicité des droitsDate de sortie March 08, 2013La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433474371En stock90,00 $
-
Thema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une causeDate de sortie June 01, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433478485En stock95,00 $
-
Thema – Administration du bien d'autruiDate de sortie July 07, 2013La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9780433475132En stock45,00 $
-
Gérer la discipline - Guide pratiqueDate de sortie December 01, 2003Améliorez vos pratiques relatives à la gestion disciplinaire et non disciplinaire.Éditeur LexisNexis CanadaISBN/ISSN 9782893666068En stock110,00 $