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Thema - Recours en contrefaçon de droits d'auteur

Le présent volume est constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Propriété intellectuelle, publié dans la collection « Droit des affaires » du JurisClasseur Québec. Il porte sur le recours en contrefaçon de droits d'auteurs et aborde en détails les règles applicables à celui-ci dont les aspects procéduraux, les personnes pouvant être visées par un tel recours, les questions de preuve ainsi que les défenses et réparations possibles.

Par Jean-Philippe Mikus (Auteur)
Éditeur: LexisNexis Canada
Langue De Publication: French
Book
100,00 $
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Publié: 28 septembre 2018
ISBN/ISSN: 9780433499909
Éditeur: LexisNexis Canada

Détails des produits

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

 

Auteurs à la une

Jean-Philippe Mikus

Jean-Philippe Mikus

Me Jean-Philippe Mikus est associé du cabinet Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l. à Montréal. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en droit commercial international et droit européen de l’Université de Cambridge, où il a été membre du Sidney Sussex College. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1995. Il a travaillé au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal pendant plusieurs années. Il a publié en 1996 aux Éditions Thémis l’ouvrage intitulé Droit de l’édition et du commerce du livre et a remporté grâce à cet ouvrage le concours de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie « nouvel auteur » en 1997. Il est l’auteur du chapitre portant sur le droit canadien de l’ouvrage publié par Thomson Reuters intitulé Copyright Throughout the World, un collectif sous la direction du Dr. Silke Von Lewinski de l’Institut Max-Plancke à Munich. Il est coauteur de l’ouvrage publié en 2010 aux Éditions Yvon Blais intitulé Choisir et protéger ses marques de commerce : gérer efficacement ses marques en entreprise . Il a écrit de nombreux articles et prononcé de nombreuses conférences en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information. Il a été président d’ALAI Canada de 2003 à 2006 et a aussi été membre du comité exécutif de l’Association littéraire et artistique internationale, basée à Paris, de 2002 à 2008. Il a été directeur du cours d’été en droit d’auteur organisé conjointement par l’Université McGill et l’Institut de propriété intellectuelle du Canada, puis a été directeur de l’ensemble des cours d’été de propriété intellectuelle organisés par ces deux institutions. Son expertise en propriété intellectuelle a été reconnue par les répertoires Lexpert, WTR 1000 et Best Lawyers Canada.

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Table des matières

PRÉSENTATION
NOTICE BIOGRAPHIQUE
Fascicule 1
Recours en contrefaçon
Jean-Philippe Mikus
  •  I. Questions préliminaires
    • A. Œuvre visée par le recours
    •  B. Qui peut intenter un recours?
    •  C. Chaîne de titre
    •  D. Choix du tribunal
    •  E. Choix de procédure
        •  
      • 1. Choix de requête ou action
      •  2. Procès sommaire
      •  3. Scission d'instance
      •  4. Recours collectifs
       
  •  II. Personnes visées par un recours en contrefaçon

    •  A. Contrefaçon directe
    •  B. Contrefaçon directe par autorisation
    •  C. Contrefaçon secondaire
    •  D. Nouveaux régimes de responsabilité en contrefaçon
    •  E. Catégories particulières de défendeurs
      •  1. Responsabilité personnelle
      •  2. Recours contre la Couronne
  •  III. Contrefaçon
    • A. Introduction
    •  B. Preuve de contrefaçon
      • 1. Éléments
      •  2. Inférence de contrefaçon
      •  3. Preuve par expert
    •  C. Reprise d'une partie importante
    •  D. Défenses
      •  
         
      •  1. Création indépendante
      •  2. Consentement du titulaire
      •  3. Exceptions au droit d'auteur
      •  4. Ignorance du droit d'auteur
      •  5. Prescription
  •  IV. Réparations
    •  A. Réparations interlocutoires
      •  1. Injonction interlocutoire
      •  2. Saisie avant jugement
      •  3. Ordonnance de type Anton Piller
      •  4. Ordonnance de type Norwich
    •  B. Réparations sur le fond
      • 1. Dommages statutaires
      •  2. Dommages compensatoires et profits
          •  
        • a) Dommages compensatoires 
        •  b) Profits 
      •  3. Dommages punitifs
      •  4. Injonction permanente
      •  5. Remise ou destruction
      •  6. Honoraires extrajudiciaires
      •  7. Cumul des réparations en droit de propriété intellectuelle
DOCUMENTS CONNEXES 
Lois 
Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 [extraits]
Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991 [extraits]
Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25 [extraits]
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C. (1985), c. C-36 [extraits]
Loi sur les Cours fédérales, L.R.C. (1985), c. F-7 [extraits]
Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. (1985), c. C-42 [extraits]
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, L.C. 1997, c. 24 [extraits]
Loi sur la faillite et l'insolvabilité, L.R.C. (1985), c. B-3 [extraits]
Loi d'interprétation, L.R.C. (1985), c. I-21 [extraits]
Loi sur la modernisation du droit d'auteur, L.C. 2012, c. 20 [extraits]
Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, L.R.C. (1985), c. C-50 [extraits]
Règlements 
Règles des Cours fédérales, DORS/98-106 [extraits]
Règlement sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif (tribunaux provinciaux), DORS/91-604 [extraits]
INDEX DE LA LÉGISLATION
INDEX ANALYTIQUE
 

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