Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel.

Ce guide pratique constitue un aide-mémoire qui a pour objectif de familiariser le praticien et le justiciable avec les nouveaux concepts et les dispositions adoptés par le législateur fédéral qui modifient la Loi sur le divorce.

L’Accord économique commercial global entre l’Union européenne et le Canada : Perspectives économiques et revue légale est une publication qui tombe à point en offrant aux lecteurs un aperçu facile à comprendre des changements clés introduits par l’AECG.

L’objectif principal de ce livre dédié à l’action collective est de fournir les informations et outils de base recherchés par les conseillers juridiques internes, les praticiens, les étudiants en droit et même les tribunaux, qu’ils soient du Québec ou des juridictions de common law. / The main purpose of this book dedicated to class actions is to provide the information and tools sought by in-house counsel, practitioners, law students, and even courts, whether they are in Québec or common law jurisdictions.

Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Biens et publicité des droits, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la copropriété en indivision et à la copropriété divise. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Sûretés, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de l’hypothèque légale sous tous ses aspects.

Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. Cet ouvrage est un outil indispensable afin de connaître les plus récents développements en la matière. À cette nouvelle édition, près de 300 résumés des jugements les plus pertinents de 2020 ainsi que des dernières années ont été ajoutés.

L'ouvrage présente une analyse des dispositions législatives actuelles, dont l’évolution s’est étendue sur une trentaine d’années pour culminer par l’adoption de la Charte canadienne des droits des victimes en vue d’aider les victimes à retrouver leurs droits et leur dignité que ce soit avant, pendant et après le procès.

Dans un langage adapté pour les étudiants, la nouvelle édition de Me Hélène Montreuil couvre 28 chapitres des plus pertinents pour les besoins d'un cours d'initiation au droit, d'un cours en droit des affaires et de tout programme qui contient un ou deux cours en droit.

Conçu pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et vous informer de l’état actuel du droit, le Code criminel Dubois Schneider est l’ouvrage par excellence en droit criminel au Québec depuis maintenant plus de 40 ans. Ce code s’adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. Rédigé par deux criminalistes de renom, cet ouvrage incontournable dans le domaine vous donne accès à toute l’expertise de ces auteurs chevronnés.