Résultats de recherche pour "Frédéric Bérard"

Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu'est l'interprétation législative, propose une grille d'analyse succincte et des stratégies d'argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique du droit.

This text offers a theoretical and pragmatic analysis of the different aspects of the Supreme Court of Canada's decision in Reference re Secession of Quebec, including the background and context leading up to the opinion.