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Précis d'interprétation législative - Deuxième édition

Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu'est l'interprétation législative, propose une grille d'analyse succincte et des stratégies d'argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique du droit.
Par Stéphane Beaulac (Auteur) , Frédéric Bérard (Auteur)
Éditeur: LexisNexis Canada
Langue De Publication: French
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160,00 $
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Publié: 01 août 2014
ISBN/ISSN: 9780433477846
Éditeur: LexisNexis Canada

Détails des produits

Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu'est l'interprétation législative, propose une grille d'analyse succincte et des stratégies d'argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique du droit. Il vise à enseigner aux étudiants et à rappeler aux juristes, à l'aide d'explications claires et d'illustrations pertinentes, les rouages de l'interprétation du droit écrit au Québec et au Canada. Il s'agit d'un livre dit "hybride", qui conjugue doctrine et extraits de jurisprudence, en plus d'inclure des questions pour accompagner le lecteur et susciter sa réflexion.

La première édition du Précis d'interprétation législative s'est mérité le Prix du Recteur de l'Université de Montréal pour le meilleur ouvrage didactique.

 

Auteurs à la une

Stéphane Beaulac
Frédéric Bérard

Stéphane Beaulac

Stéphane Beaulac est professeur titulaire à la Faculté de droit, Université de Montréal, où il donne ses cours en droit international et en droit public interne. Il a commencé sa carrière à l’Université Dalhousie, en 1998. Il est docteur en droit international de l’Université de Cambridge, d’où il détient aussi un LL.M. en droit public comparé (first class honour). Sa formation est bijuridique : droit civil à l’Université d’Ottawa (summa cum laude) et common law à l’Université Dalhousie (premier au programme national). Il a été clerc à la Cour suprême du Canada, fellow Max Weber à l’Institut universitaire européen de Florence, fellow Neil MacCormick à l’Université d’Édimbourg, fellow James Flaherty à l’Université Collège de Cork et professeur invité à Toulouse, à Amsterdam, à Ulster, à Trente et à Padoue.

Le professeur Beaulac est l’auteur (coauteur) ou le codirecteur d’une vingtaine de livres de droit; il a rédigé plus de 100 articles et autres textes de doctrine dans des revues juridiques et auprès de maisons de renom, comme Oxford University Press et Cambridge University Press. Il fait partie du top 10 % des auteurs sur le réseau SSRN (all-time downloads). En outre, ses écrits lui ont valu des prix et ont été cités par la Cour internationale de Justice de La Haye; au pays, la Cour suprême du Canada s’y réfère régulièrement, encore récemment dans un arrêt majeur en matière d’interlégalité. Chez LexisNexis Canada, il est codirecteur (avec J.-F. Gaudreault-DesBiens) de la collection en droit public du JurisClasseur Québec, y compris l’ouvrage en droit constitutionnel; il codirige par ailleurs (avec E. Mendes) les dernières éditions du livre de référence sur la Charte canadienne des droits et libertés, en plus de ses deux bouquins académiques en droit international public et en interprétation législative, qui sont à leur troisième édition.

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Frédéric Bérard

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Table des matières

Aperçu du contenu

LA MÉTHODOLOGIE D'INTERPRÉTATION LÉGISLATIVE 
        • La théorie officielle de l'interprétation des lois 
        • Le " modern principle " de Driedger 
LES MÉTHODES FORMELLES D'INTERPRÉTATION LÉGISLATIVE 
        • Arguments de texte 
                o Définitions 
                o Directives d'interprétation selon le texte 
                        - Règle du sens ordinaire (et sens technique) 
                        - Sens au moment de l'adoption de la loi 
                        - Suppression ou addition de termes législatifs 
                o Interprétation des lois bilingues 
                o Interprétation des lois bijuridiques 
        • Arguments de contexte 
                o Contexte interne immédiat
                o Contexte interne de la loi (l'économie de la loi) 
                o Lois in pari materia 
                o Conflits entre normes législatives 
                o Arguments logiques 
        • Arguments téléologiques 
                o Finalité législative : les bases et les formes de la méthode 
                        - Bases jurisprudentielles et législatives de l'argument téléologique 
                        - Formes que prend l'argument téléologique 
                o Finalité législative : les catégories d'application 
                         - Corriger une erreur matérielle 
                         - Dissiper un problème d'interprétation 
                         - Limiter la portée d'application 
                         - Étendre la portée d'application
LES MÉTHODES COMPLÉMENTAIRES D'INTERPRÉTATION LÉGISLATIVE 
        • Arguments historiques 
                o Versions antérieures de la loi
                o Travaux préparatoires (débats parlementaires) 
        • Arguments pragmatiques 
                o Argument ab absurdo 
                o Lois favorables 
                o Lois affectant les intérêts individuels 
                        - Lois affectant les libertés fondamentales (droit pénal) 
                        - Lois d'expropriation 
                        - Lois fiscales 
        • Les autorités 
                o Lois déclaratoires 
                o Historique législatif subséquent 
                o Réadoption de la loi interprétée 
QUESTION PARTICULIÈRE : LE DROIT INTERNATIONAL
 

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