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Droit civil
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Thema – Injonctions, 2e éditionDate de sortie November 30, 2015La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433487951En stock75,00 $ -
Thema – Copropriété, 2e éditionDate de sortie September 30, 2020Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Biens et publicité des droits, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives à la copropriété en indivision et à la copropriété divise. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentielsÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433503996En stock70,00 $ -
Thema – Assurance de dommagesDate de sortie June 06, 2013Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433475125En stock45,00 $ -
JurisClasseur Québec - Collection Droit civilDate de sortie January 01, 2011JurisClasseur Québec - Collection Droit civil - 12 volumesÉditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433460954En stock2.690,00 $ -
JurisClasseur Québec - Collection NotairesDate de sortie July 31, 2017La collection Notaires a été créée pour répondre aux besoins des notaires du Québec. En tant que conseillers juridiques impartiaux, les notaires doivent s'assurer de détenir l'information la plus juste et à jour pour conseiller tous les signataires d'un acte.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433471219En stock805,00 $ -
Thema – Hypothèque légaleDate de sortie September 30, 2020Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Sûretés, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de l’hypothèque légale sous tous ses aspects.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433503989En stock65,00 $ -
Thema - Publicité des droitsDate de sortie March 08, 2013La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433474371En stock80,00 $ -
Thema – Administration du bien d'autruiDate de sortie July 07, 2013La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433475132En stock45,00 $ -
Le devoir de coopération durant l'exécution du contratDate de sortie April 30, 2013Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433472841En stock80,00 $ -
Nouveau
Modifications à la Loi sur le divorce – Guide pratique NouveauDate de sortie April 19, 2021Ce guide pratique constitue un aide-mémoire qui a pour objectif de familiariser le praticien et le justiciable avec les nouveaux concepts et les dispositions adoptés par le législateur fédéral qui modifient la Loi sur le divorce.Éditeur LexisNexis CanadaLangue De Publication FrenchISBN/ISSN 9780433504016En stock85,00 $