Cet ouvrage présente les grands principes applicables aux infractions liées à la conduite, à la garde et au contrôle d'un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. Cette nouvelle édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la deuxième édition en 2009.

Conçu pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et vous informer de l'état actuel du droit, le Code criminel Dubois Schneider est l'ouvrage par excellence en droit criminel au Québec depuis plus de 30 ans.

Cet ouvrage exhaustif, qui s'adresse à tous les acteurs du domaine de l'assurance, réunit une équipe d'auteurs exceptionnels qui, par leurs commentaires, facilitent la compréhension du droit de l'assurance. Les lois et les règlements constituant le cadre normatif du droit des assurances au Québec se retrouvent également dans l'ouvrage.

La collection Notaires a été créée pour répondre aux besoins des notaires du Québec. En tant que conseillers juridiques impartiaux, les notaires doivent s'assurer de détenir l'information la plus juste et à jour pour conseiller tous les signataires d'un acte.

Il y a maintenant plus d'un an que le nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur et il va sans dire que celui-ci a un impact important sur la pratique quotidienne du droit. Nous avons donc développé l'outil idéal pour vous accompagner durant cette transition : LegisPratique – Code de procédure civile annoté 2017-2018.

Le présent ouvrage vise à présenter une série de repères de nature éthique, juridique et sociétale pour aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants de la Loi concernant les soins de fin de vie adoptée au Québec en juin 2014 et entrée en vigueur en décembre 2015, ainsi que la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), adoptée et entrée en vigueur, au Canada, en juin 2016.

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

La collection THEMA est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.

Le droit international des droits de la personne est une branche du droit international en constant mouvement. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui œuvrent dans ce domaine ou qui s'y intéressent. Il présente le sujet de manière simple et méthodique, en couvrant les bases de ce droit, y compris ses origines, ses principes et ses modes de fonctionnement. Il offre des exemples de droits et de groupes de personnes protégés afin d'illustrer la matière.