Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Sûretés, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite de l’hypothèque légale sous tous ses aspects.

Le droit des assurances au Canada est un amalgame de lois fédérales, provinciales et territoriales, de règlements, de principes de common law et de coutumes. Cet ouvrage offre une analyse détaillée de ce cadre réglementaire en constante évolution. Rédigé en français dans une perspective de common law, son but est de rendre le droit des assurances accessible aux nombreux francophones et francophiles qui étudient et pratiquent le droit dans une juridiction autre que le Québec et d’offrir une base de comparaison aux juristes de tradition civiliste qui oeuvrent dans ce domaine.

Ce guide présente tout ce qu’il y a à connaître à propos des régimes de retraite au Québec. Il se veut être une source d’information simple et pratique sur l’éventail de programmes de retraite et d’avantages sociaux. Ce livre est un incontournable pour les praticiens en droit du travail, en droit familial ou en entreprise ainsi que les comptables, les administrateurs agréés et les étudiants en droit.

Le droit du travail exige du praticien la rédaction de plusieurs procédures qui découlent du Code du travail, de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail ou encore des Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail. Nous avons cru pertinent de vous offrir un ouvrage qui vous aidera dans la rédaction de vos actes de procédure. Nous vous proposons plus de 70 modèles d’actes de procédure qui, espérons-le, faciliteront votre travail.

Premier ouvrage de doctrine en français entièrement consacré à la procédure de libération provisoire, il sera d’une utilité certaine pour tous les praticiens en droit criminel. Hautement pratique et truffé d’exemples jurisprudentiels, cet ouvrage décrit les règles pertinentes de la procédure de libération provisoire par voie judiciaire.

Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été conçu par des praticiens et praticiennes chevronnés à l’intention de leurs confrères et consœurs qui pratiquent quotidiennement le droit. Sous chacun des articles du Code de procédure civile, vous trouverez les résumés de toutes les décisions clés ainsi que des commentaires et des notes de pratique qui vous permettront d'être au fait de tous les développements survenus depuis l'entrée en vigueur du Code en 2016. Vous trouverez également dans cet ouvrage les Commentaires de la ministre de la Justice, les règlements de procédure civile à jour, ainsi que les outils vous permettant de saisir rapidement les similitudes et différences entre l'ancien et le nouveau Code. Des centaines de nouveaux résumés ont été ajoutés à cette nouvelle édition. Sous la direction de la professeure Catherine Piché.

Conçu pour faciliter vos recherches, vous faire épargner du temps et vous informer de l’état actuel du droit, le Code criminel Dubois Schneider est l’ouvrage par excellence en droit criminel au Québec depuis maintenant 40 ans. Ce code s’adresse à tout professionnel soucieux de posséder une information fiable, pratique et à jour. Rédigé par deux criminalistes de renom, cet ouvrage incontournable dans le domaine vous donne accès à toute l’expertise de ces auteurs chevronnés.

Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection « Droit du travail » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects du financement du régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec. On y aborde d’abord les principes généraux, notamment les régimes de tarification, la reconsidération des décisions en matière de financement, le paiement de la cotisation et son recouvrement. Y sont également détaillés les règles de classification des employeurs pour fins de financement et les principes d’imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements jurisprudentiels survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

Cet ouvrage hautement pratique, truffé d’exemples jurisprudentiels, décrit toutes les règles pertinentes à la fixation de la pension alimentaire pour enfants dans toutes les situations. Il sera d’une utilité certaine pour toutes les praticiennes et tous les praticiens œuvrant en droit de la famille.

Ce livre présente tout ce qu’il y a à connaître à propos du régime de la société d’acquêts et les impacts de son partage. Il s’agit d’un guide pratique conçu pour guider le lecteur étape par étape. Les principes de droit sont appuyés par les dispositions législatives pertinentes, la jurisprudence applicable et des exemples pratiques. Ce livre est un incontournable pour les praticiens en droit de la famille et les étudiants en droit.