Lexis Nexis Précis de droit international public : théorie, sources, interlégalité, sujets, 3e édition
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Détails des produits
Tout en conservant sa structure de base, qui a fait ses preuves en classe depuis plus d’une dizaine d’années, la nouvelle édition de notre ouvrage didactique ajuste en substance le découpage de la matière, surtout s’agissant des sujets et acteurs à l’international. La mission ainsi que la formule du livre sont les mêmes : examiner les questions essentielles du domaine de façon simple et efficace, notamment eu égard à la jurisprudence internationale et nationale, tirée à la fois de décisions classiques et d’affaires contemporaines. Concernant les éléments historiques et théoriques, quoique le focus demeure l’épistémologie dominante – paradigme westphalien, idée-structure de souveraineté, positivisme juridique, thèse volontariste – d’autres écoles sont aussi abordées, dont la critique postcolonialiste.
Constitue toujours le cœur de l’ouvrage, l’étude des sources de droit international public : traités et coutume, dans toutes leurs ramifications, ainsi que les principes généraux, la jurisprudence et la doctrine, de même que les concepts afférents (les obligations erga omnes et les normes de jus cogens). En outre, une attention accrue est donnée aux normes non contraignantes (soft law). Avec ses récents développements fort significatifs, la problématique de l’interlégalité et de la réception du droit international en droit interne canadien et québécois est ensuite examinée. La dernière partie, redessinée en deux chapitres, souhaite donner une perspective à la fois moderne et appliquée à ce thème, qui d’une part, ira au-delà des États et autres sujets de droit international pour inclure les acteurs non-étatiques, et qui d’autre part, proposera des études de cas relatifs à Taïwan, à la Palestine et au Kosovo.
Pour compléter le volume, trois questions importantes pour la discipline qui, incidemment, ont fait montre de dynamisme certain à l’international : la compétence, les immunités et la responsabilité des États.
Table des matières
Introduction – Notions de droit international
Chapitre 1 – Éléments historiques et théoriques
Section 1.1. – Genèse historique
Section 1.2. – Contributions doctrinales
Section 1.3. – Aspects théoriques
Chapitre 2 – Sources de droit international
Section 2.1. – Droit international conventionnel
Section 2.2. – Droit international coutumier
Section 2.3. – Principes généraux de droit international
Section 2.4. – Sources auxiliaires de droit international
Section 2.5. – Autres sources de droit international
Section 2.6. – Autres concepts pertinents aux sources de droit international
Chapitre 3 – Interlégalité et réception du droit international en droit interne
Section 3.1. – Interface droit international/droit interne
Section 3.2. – Droit international et Constitution canadienne
Section 3.3. – Paramètres fédératifs canadiens et québécois
Section 3.4. – Réception du droit international en droit interne
Section 3.5. – Opérationnalisation du droit international
Chapitre 4 – Sujets (et acteurs) de droit international
Section 4.1. – Sujets primaires : les États
Section 4.2. – Autres sujets et acteurs non-étatiques
Chapitre 5 – Compétence, immunités et responsabilité des États
Section 5.1. – La compétence (ou juridiction) des États
Section 5.2. – Immunités juridictionnelles
Section 5.3. – La responsabilité des États
Table de la jurisprudence
Index analytique
