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Thema – Droit fédéral de la santé et de la sécurité du travail

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection
Langue De Publication: French
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ISBN/ISSN: 9780433477679

Détails des produits

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnes et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans Ie JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de I'information retenue.

Table des matières

Aperçu du contenu

Partage des compétences législatives en matière de santé et de sécurité du travail
* Compétence des provinces en matière d'indemnisation
* Application des lois d'indemnisation aux entreprises fédérales
* Compétence limitée des provinces en matière de prévention
* Régime d'indemnisation des agents de l'État fédéral

Droits et obligations visant à assurer la prévention des lésions professionnelles en droit fédéral
* Devoir général de prévention
* Processus de règlement interne des plaintes
* Protection des employés contre les mesures disciplinaires
* Infractions et peines

Droit fédéral régissant l'accès à l'emploi et le droit au maintien du lien d'emploi pour les personnes ayant des incapacités
* Droit à l'égalité : cadre juridique
* Protection des personnes ayant des incapacités au moment de l'embauche
* Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
* Mesures de représailles contre le salarié ayant exercé son droit à l'indemnisation à la suite d'une incapacité