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Thema - Déclarations et délits d'initié

La collection THEMA est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433491811

Détails des produits

APERÇU DU CONTENU

  • Exigences et dispenses de déclaration d'initié
    • Objectif de la réglementation
    • Champ d'application
    • Obligation de déclaration
    • Dispenses de déclaration
    • Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
    • Sanctions

  • Délits d'initiés
    • Objectif de la réglementation
    • Personnes et titres visés
    • Actes prohibés
    • Régimes de responsabilité


* Couverture souple *

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