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Questions et réponses en santé et sécurité au travail

Plus de 400 questions et réponses, un ouvrage essentiel pour tous les intervenants en santé et sécurité au travail.
Langue De Publication: French
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Publié:
ISBN/ISSN: 9782893665245

Détails des produits

Plus de 400 questions et réponses, un ouvrage essentiel pour tous les intervenants en santé et sécurité au travail !


Sujets couverts:

  • Régime d'indemnisation et de réadaptation d'une lésion professionnelle
  • Financement du régime de santé et de sécurité du travail et du régime d'indemnisation
  • Les mesures prohibées et la plainte sous l'article 32 L.a.t.m.p.
  • Les poursuites pénales sous la L.a.t.m.p.
  • La CSST en tant qu'instance décisionnelle
  • Du dépôt d'une contestation jusqu'à l'audition à la Commission des lésions professionnelles
  • Les recours en responsabilité civile
  • Les délais impératifs à ne pas oublier

Voici quelques exemples de questions qui sont traitées :

Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

  • Que doit faire l'employeur avisé qu'une travailleuse exerce son droit au retrait ?
  • L'employeur peut-il proposer une nouvelle affectation à la travailleuse?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en regard du maintien du lien d'emploi de la travailleuse?

Droits et obligations de l'employeur lors d'une lésion professionnelle

  • Que doit faire l'employeur lorsque survient une lésion professionnelle?
  • Un employeur a-t-il accès au dossier de la victime d'une lésion professionnelle que détient la CSST ?
  • Le travailleur a-t-il droit à son plein salaire le jour où il quitte son emploi en raison d'une lésion professionnelle ?

L'assignation temporaire

  • À quelles conditions un employeur peut-il assigner temporairement un travail à une victime d'une lésion professionnelle ?
  • Si le travailleur conteste son assignation temporaire, a-t-il droit de recevoir l'indemnité de remplacement du revenu ?
  • L'employeur peut-il contester l'avis du médecin qui a charge concernant l'assignation temporaire ?

Le financement

  • Quels sont les différents avis que l'employeur doit transmettre à la CSST dans le cadre du financement ?
  • Un employeur a-t-il des recours pour contester sa cotisation ?
  • Quand et selon quelles modalités un employeur doit-il effectuer le paiement de sa cotisation à la CSST ?

Les délais impératifs à ne pas oublier

  • Dans quel délai doit-on produire une réclamation à la CSST ?
  • Quel est le délai pour exercer un recours à l'encontre d'une décision rendue par la CSST ?
  • Dans quel délai peut-on contester devant la CLP une décision de la CSST à la suite d'une révision administrative?
  • Dans quel délai un employeur peut-il contester l'opinion médicale du médecin qui a charge du travailleur ?

Et bien plus encore...