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Québec Class Actions collectives au Québec

L’objectif principal de ce livre dédié à l’action collective est de fournir les informations et outils de base recherchés par les conseillers juridiques internes, les praticiens, les étudiants en droit et même les tribunaux, qu’ils soient du Québec ou des juridictions de common law. / The main purpose of this book dedicated to class actions is to provide the information and tools sought by in-house counsel, practitioners, law students, and even courts, whether they are in Québec or common law jurisdictions.
Langue De Publication: French
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120,00 $
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Couverture souple | Langue de publication : français et anglais | Publication Language: French & English

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Publié:
ISBN/ISSN: 9780433499978

Détails des produits

L’action collective est un des moyens procéduraux les plus puissants, souples et uniques en droit québécois. Pourtant, la doctrine en la matière au Québec, bien qu’instructive et pertinente, est moins abondante que ne l’est son sujet.

Suivant une approche qualitative plutôt que quantitative, ce livre bilingue et annoté collige et rend facilement accessibles les éléments suivants :

  • Les dispositions pertinentes du Code de procédure civile, notamment les articles 571 à 604;
  • Les Commentaires de la ministre de la Justice qui s’y rapportent;
  • Des notes explicatives de la part des auteurs qui élaborent et mettent en contexte ces dispositions;
  • Des lois, règlements et directives connexes, le cas échéant;
  • Des extraits de jurisprudence qui énoncent et appliquent le droit; et
  • Enfin, des modèles de procédures en lien avec les articles spécifiques qui les prévoient.

L’objectif principal de ce livre dédié à l’action collective est de fournir les informations et outils de base recherchés par les conseillers juridiques internes, les praticiens, les étudiants en droit et même les tribunaux, qu’ils soient du Québec ou des juridictions de common law.

Cet ouvrage vient occuper une place de choix dans la littérature traitant de l’action collective.

Préface du très honorable Richard Wagner, C.P., Juge en chef du Canada



The class action is one of the law’s most powerful, flexible, and unique procedural vehicles. Nevertheless, Québec’s doctrinal authority, although instructive and relevant, is less copious than its subject.

Following a qualitative rather than quantitative approach, this bilingual and annotated book includes and renders easily accessible the following content:

  • The relevant provisions of the Code of Civil Procedure, notably articles 571 to 604;
  • Related comments issued by the Minister of Justice;
  • Explanatory notes by the authors that develop and contextualize these provisions;
  • Related statutes, regulations, and directives, as the case may be;
  • Extracts from the jurisprudence that explain and apply the law; and
  • Finally, procedural models included with the specific codal articles that provide for them.

The main purpose of this book dedicated to class actions is to provide the information and tools sought by in-house counsel, practitioners, law students, and even courts, whether they are in Québec or common law jurisdictions.

This work occupies a key place in the class action literature.

Foreword by The Right Honourable Richard Wagner, P.C., Chief Justice of Canada

 

Auteurs à la une

Table des matières

L’objectif et la structure de ce livre / Purpose and Structure of this Book

Introduction / Introduction

LE CONTEXTE / THE CONTEXT

COMPARAISON ENTRE LE QUÉBEC, LES PROVINCES DE COMMON LAW ET LES ÉTATS-UNIS / HOW QUÉBEC COMPARES TO COMMON LAW CANADA AND THE UNITED STATES

LA DEMANDE D’AUTORISATION D’UNE ACTION COLLECTIVE /
THE APPLICATION FOR AUTHORIZATION OF A CLASS ACTION

LE SEUIL D’AUTORISATION / THE THRESHOLD FOR AUTHORIZATION

LES CRITÈRES D’AUTORISATION / THE CRITERIA FOR AUTHORIZATION

QU’ARRIVE-T-IL APRÈS L’AUTORISATION? / WHAT HAPPENS AFTER AUTHORIZATION?

LES ENTREPRISES ET LES INSTITUTIONS S’EXPOSENT À DES RISQUES /
BUSINESSES AND INSTITUTIONS ARE AT RISK

LE PHÉNOMÈNE DE REDONDANCE / THE COPYCAT PHENOMENON

LIGNE DU TEMPS / TIMELINE

ÉTAPES PROCÉDURALES / PROCEDURAL CHECKLIST

Régime annoté / Annotated Regime

CODE DE PROCÉDURE CIVILE / CODE OF CIVIL PROCEDURE

CODE CIVIL DU QUÉBEC / CIVIL CODE OF QUÉBEC

LOI SUR LA CONCURRENCE / COMPETITON ACT

LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR / CONSUMER PROTECTION ACT

CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE /
CHARTER OF HUMAN RIGHTS AND FREEDOMS


LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES / SECURITIES ACT

Annexes

Table de jurisprudence

Index analytique