La preuve technologique, 2e édition

Les pièces numériques constituent désormais une réalité quotidienne des tribunaux judiciaires. Il n’y a plus guère de domaines du litige civil qui échappent à ces écrits, témoignages et éléments matériels, qu’ils soient sous la forme de courriels, d’enregistrements, de captures d’écran, de fichiers .doc, .pdf, .xls, etc. À titre d’exemple, la jurisprudence illustre de quelle façon le droit du travail, le droit de la famille et les contrats commerciaux sont de plus en plus le théâtre de documents numériques présentés et contestés devant les juges. Cette réalité qui se présentait déjà il y a cinq ans, alors que nous proposions la première édition de cet ouvrage, s’est accentuée lentement mais sûrement pour à elle seule justifier la mise à jour qui apparaît dans cette seconde version.

Ces changements factuels ne sont pas les seuls qui justifient cet ajout de près de 25 % de contenu nouveau. Le droit lui aussi a évolué. D’abord, c’est plus d’une centaine de décisions qui sont venues éclairer les dispositions de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et du Code civil du Québec traitant de preuve technologique. Parmi cette jurisprudence qui s’est densifiée récemment, on peut notamment citer un arrêt majeur de la Cour d’appel (Benisty c. Kloda) qui, en avril 2018, répond fermement à plusieurs questions qui n’avaient jamais été abordées jusqu’alors par la jurisprudence. Ensuite, nous devions intégrer le changement d’importance que constitue l’adoption en janvier 2016 du nouveau Code de procédure civile dont l’une des volontés déclarées est de faciliter la preuve et de mieux considérer l’innovation numérique. Enfin, la présente édition souhaite également mieux faire état de la main tendue faite implicitement par la Loi aux normes techniques afin d’objectiver la preuve des documents technologiques.