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Jurisprudence commentée en droit de l’environnement

Depuis l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1972, les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans l’interprétation et l’application de la législation environnementale au Québec. L’objectif de ce livre est de rendre facilement accessible l’essentiel de cette jurisprudence. Pour ce faire, nous avons rassemblé et commenté les plus importantes décisions en droit de l’environnement. Les extraits retenus de ces décisions permettent d’accéder facilement aux questions en litige et d’aller à l’essentiel. Les décisions sont suivies de commentaires rappelant leur importance, mettant en relief les solutions retenues par la jurisprudence et les évolutions du droit de l’environnement. Les commentaires sont à l’occasion complétés par des références à d’autres décisions et à des ouvrages ou des articles d’intérêt pour les questions juridiques en cause.

Langue De Publication: French
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Publié: 30 avril 2018
ISBN/ISSN: 9780433496090

Détails des produits

Depuis l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1972, les déci¬sions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans la création et l’évolution de la jurisprudence et de la législation environnementale au Québec. La jurisprudence qui en est issue a été marquée par des décisions importantes qui n’ont pas fait l’objet, jusqu’à maintenant, d’un recueil. Le présent ouvrage entend répondre à ce besoin. Les décisions répertoriées et les extraits cités illustrent très bien l’état de la jurisprudence sur les sujets abordés. L’objectif est de rendre facilement accessible au juriste et à l’étudiant l’essentiel de la jurisprudence en droit de l’environnement. Il en résultera, nous l’espé¬rons, une meilleure compréhension, voire un enrichissement, de la matière.

Les décisions ont été sélectionnées, en premier lieu, à partir de la jurispru¬dence de la Cour suprême du Canada et de la Cour d’appel du Québec. Les décisions les plus significatives de la Cour supérieure, de la Cour du Québec et du Tribunal administratif du Québec figurent également au recueil. Au total, près de 80 décisions sont groupées dans huit chapitres consacrés aux princi¬paux régimes juridiques de protection de l’environnement qui sont applicables au Québec. Cette organisation de la matière offre également de l’intérêt en raison de ses implications pratiques.

Le premier chapitre est consacré à la jurisprudence constitutionnelle la plus représentative des principes fondamentaux à la base du fédéralisme canadien et du partage des compétences en matière d’environnement. Il est complété par le chapitre 2 qui aborde la jurisprudence concernant les compétences des municipalités en environnement. Les chapitres 3 et 4 présentent les décisions les plus importantes dans les contentieux des atteintes aux droits à la qualité de l’environnement et au droit d’accéder à l’information environnementale. L’interdiction générale de polluer (art. 20) et les autorisations préalables (art. 22 et 31.1) de la Loi sur la qualité de l’environnement font l’objet des chapitres 5 et 6. Enfin, les chapitres 7 et 8 sont consacrés aux mécanismes de sanction de nature administrative, à savoir les pouvoirs de l’administration d’imposer des ordonnances, de modifier, suspendre et révoquer les autorisations émises et d’imposer des sanctions administratives pécuniaires, et aux recours de nature pénale.

Il convient de préciser que le contentieux environnemental ne se limite pas aux seules dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement et à celles relatives au partage des compétences environnementales entre le fédéral, les provinces et les municipalités. D’autres secteurs du droit sont également exa¬minés, comme l’agriculture, le droit de propriété, l’énergie, les transports, les pêches, les mines, etc. Cet éparpillement de la matière et son volume invitent à ne réunir, pour cette première édition, que l’essentiel de la jurisprudence en droit de l’environnement au Québec qui est largement dominée par les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Sur le plan de la présentation matérielle, chacune des décisions est systéma¬tiquement présentée de la même manière. Seuls les extraits significatifs de chacune des décisions sont reproduits. Les extraits sont précédés de notes explicatives précisant la nature du recours, les faits pertinents et le sort de l’action devant les juridictions précédentes, le cas échéant. Suivent immédia¬tement des informations relatives aux dispositions législatives qui sont en jeu et des précisions pour les retrouver lorsqu’elles ont été modifiées par la suite.

Les extraits cités des décisions retenues sont toujours suivis de commentaires rappelant l’importance de la décision, mettant en relief les solutions retenues par la jurisprudence et les évolutions du droit de l’environnement. Les com¬mentaires sont à l’occasion complétés par des références à d’autres décisions et à des ouvrages ou à des articles d’intérêt pour les questions juridiques en cause. La table des matières permet au lecteur de prendre connaissance du contenu de l’ouvrage et de trouver aisément une décision particulière.

À chacune des étapes de réalisation de cet ouvrage, l’auteure a pu compter sur l’appui de plusieurs étudiantes graduées compétentes et méthodiques. En premier, elle remercie madame Aurélie-Zia Gakwaya pour sa formidable collaboration et son leadership aux premières heures de ce projet. Elle salue et remercie également les contributions de mesdames Sophie-Anne Dallaire, Laura Mordelet, Maude Gagnon et Nadia Abida, pour leur précieuse aide, suggestions et relecture des différentes versions de l’ouvrage.

 

Auteurs à la une

Table des matières

Chapitre 1

Environnement, enjeu de compétences partagées

Chapitre 2

Droits à la qualité de l’environnement

Chapitre 3

Compétence des municipalités

Chapitre 4

Accès à l’information environnementale

Chapitre 5

Interdiction générale de polluter

Chapitre 6

Autorisations préalables des activités polluantes

 6.1 L’autorisation administrative de l’article 22 LQE

 6.2 Le certificat d’autorisation de l’article 31.1 LQE

Chapitre 7

Contrôle et recours de l’administration

  7.1 Ordonnances administratives

  7.2 Le refus, la modification, la suspension et la révocation des autorisations administratives

 7.3 Les sanctions administratives pécuniaires

Chapitre 8

Recours pénaux