Intégrité des marchés publics au Québec

M^e Marc-André Russell a été admis au Barreau du Québec en 2010 et est diplômé de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke (2008) et de l'Université Queen's (2009). Il est avocat plaideur au sein du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval (LeSAJ). Il a auparavant exercé au sein des cabinets McCarthy Tétrault (2010-2015) et Morency, société d'avocats (2015-2017). M^e Russell agit dans diverses sphères de la pratique du litige et de la résolution de conflits, particulièrement en matière de contrats publics, de responsabilité civile, d'insolvabilité, d'injonctions et de droit public.

M^e Russell a un intérêt marqué pour les technologies de l'information, la démocratisation du droit et l'accès à la justice.

M^e Russell a publié à l'Université libre de Bruxelles sur la théorie du dialogue en droit constitutionnel canadien. Sa publication a été reprise par plusieurs théoriciens juridiques en Occident. M^e Russell a publié et a été conférencier aux Développements récents en droit municipal sur l'entrée en fonction de l'Autorité des marchés publics et son impact sur les municipalités. Il a également publié sur Canadian Appeals Monitor, un blogue destiné aux professionnels fournissant de l'information et des commentaires sur les décisions rendues ou prochaines des cours d'appel.

M^e Russell a été l'artisan du virage technologique et sans papier du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval. Il collabore sur les plateformes en ligne OnRègle.com et Protégez-Vous.

M^e Russell apprécie beaucoup partager ses connaissances avec les plus jeunes. Il a soutenu de multiples groupes d'étudiants de l'Université McGill, de l'Université de Montréal et de l'Université de Sherbrooke dans divers domaines. Il a enseigné le programme Citoyenneté et Chartes de l'ABC-Québec.

M^e Alexandre Thériault-Marois est avocat plaideur au sein du Service des affaires juridiques de la Ville de Laval (LeSAJ) depuis 2016, où il exerce principalement en droit de la construction, en responsabilité policière et en corruption dans les affaires municipales. Il a plaidé devant tous les tribunaux judiciaires, incluant la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Entre 2011 et 2016, il a été avocat en litige civil et administratif chez Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l.

Il est chargé de cours au Collège Ahuntsic et candidat à la maîtrise à l'Université de Montréal. Il a rédigé plusieurs articles pour la revue Développement récents du Barreau du Québec ainsi que les chapitres portant sur l'Habeas Corpus et le Pourvoi en contrôle judiciaire du volume JurisClasseur - Procédure civile II. Il prononce régulièrement des conférences, notamment la revue annuelle en droit municipal de l'Association du Barreau canadien. Il est blogueur et fondateur du site www.litigemunicipal.com.

Il a reçu en 2019 le prix Exemplum iustitiae de l'Association du jeune Barreau de Laval.

M^e Gabrielle Robert a été admise au Barreau du Québec en 2015. Elle est détentrice d'une maîtrise de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (2019), dont le sujet portait sur les impacts de la corruption sur les élus et les contrats municipaux. M^e Robert exerce la profession au bureau du Procureur général du Québec où elle pratique en droit public, droit constitutionnel, droit de la construction et responsabilité civile. À ce titre, elle plaide devant tous les tribunaux de droit commun, dont la Cour d'appel du Québec. Elle a auparavant exercé au sein du service des affaires juridiques de la Ville de Laval (2015-2019). Dans le cadre de cet emploi, elle a notamment rédigé le mémoire d'intervention en Cour suprême du Canada dans le dossier Montréal (Ville de) c. Octane Stratégie inc., 2019 CSC 57, et participé aux poursuites entreprises en vertu de la Loi visant principalement la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics , RLRQ, c. R-2.2.0.0.3

M^e Robert a un intérêt marqué pour l'intégrité des marchés publics, la défense de la primauté du droit et l'accès à la justice. M^e Robert est administratrice du Jeune Barreau de Montréal (2020-2021 et 2021-2022) et est responsable du Comité Recherche et législation dans le cadre duquel elle veille à la publication du contenu du Blogue du CRL. Auparavant, M^e Robert était administratrice de l'Association du Jeune Barreau de Laval (2019-2020) pour laquelle elle était responsable des comités Services aux citoyens et Communications. Au cours de son mandat, M^e Robert a notamment fondé la chronique juridique Juris Accès, et a agi à titre de directrice de projet pour la rédaction du Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval , lequel est disponible sur le site internet des Cours municipales du Québec. M^e Robert a également publié dans les Développements récents en droit municipal, la revue Actualité juridique municipale et les blogues Litige municipal et Blogue du CRL.

Elle est gouverneure de la relève pour la Fondation du Barreau du Québec.

M^e Marie-Pier Dussault-Picard est diplômée de la Faculté de droit de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2016. Elle exerce sa profession au sein du service des affaires juridiques de la Ville de Laval (LeSAJ), où elle concentre sa pratique en droit municipal, en responsabilité civile et policière, de même qu'en droit de la construction. Dans le cadre de ses mandats, elle a notamment l'occasion de plaider à la Cour d'appel du Québec et de participer à un dossier devant la Cour suprême du Canada.

M^e Dussault-Picard est vice-présidente du Conseil d'administration de l'Association du Jeune Barreau de Laval et est notamment responsable du Comité Services aux citoyens. À titre d'avocate bénévole, elle a participé à la rédaction du Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval et dispensé des séances d'informations dédiées aux citoyens se représentant devant la Cour du Québec, division des petites créances.

M^e Dussault-Picard a publié dans les Développements récents en droit municipal et la chronique juridique Juris Accès de l'Association du Jeune Barreau de Laval. Elle est également gouverneure de la relève pour la Fondation du Barreau du Québec.

M^e Christopher Griffin détient un baccalauréat en administration des affaires de l'Université McGill et un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Il a été admis au barreau du Québec en 2018. Avant de se joindre à l'équipe du service des affaires juridiques de la Ville de Laval (LeSAJ), il a exercé sa profession au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt en droit des affaires.

Sa pratique en droit municipal se concentre maintenant surtout dans l'assistance-conseil en matière d'appel d'offres, de gestion contractuelle, de conformité et de rédaction réglementaires.

M^e Elizabeth Ferland dirige la division droit immobilier et responsabilité, anciennement la division litige, au sein du service des affaires juridiques de la Ville de Laval (LeSAJ), où elle travaille depuis 2016. Elle a agi à titre de procureure et avocate au soutien à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), qui fut créée par le gouvernement du Québec pour examiner l'existence de stratagèmes de collusion et de corruption dans l'industrie de la construction au Québec (www.ceic.gouv.qc.ca/). En 2010, elle a travaillé à titre d'avocate recherchiste à la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (connue aussi comme la Commission Bastarache). De 2006 à 2010, elle a exercé au sein de grands cabinets nationaux. M^e Ferland a eu la chance de plaider devant tous les tribunaux judiciaires, incluant la Cour suprême du Canada.

M^e Ferland a été admise au Barreau du Québec en 2006 et est diplômée de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Elle détient également un Diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en fiscalité de HEC Montréal, en partenariat avec l'Université de Montréal, et un Diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en lutte contre la criminalité financière de l'Université de Sherbrooke. M ^e Ferland a travaillé en droit commercial, en fiscalité (planification fiscale et litige fiscal) et a su développer son expertise dans les dossiers de criminalité économique.

M^e Valentina Tenti, Ph.D., LL.M., LL.B., est avocate et docteure de recherche en criminologie. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2019, conférencière et autrice. M^e Tenti est détentrice d'une maîtrise en droit de l'Università degli Studi di Trento (LL.M., 2006), avec un mémoire sur l'évaluation d'impact des politiques contre la criminalité organisée et le blanchiment d'argent. Elle détient un doctorat de recherche en criminologie de l'Università Cattolica del Sacro Cuore (2011) avec une thèse de doctorat qui porte sur l'analyse de réseau et la criminalité organisée permettant d'évaluer la portée et la structure du crime, ainsi que de développer une meilleure compréhension et approche pour le détecter, le prévenir et le combattre. Elle détient également un diplôme d'études post-doctorales qu'elle a conduites au sein du Centre international de criminologie comparée (CICC) de l'Université de Montréal (2012) sur l'infiltration d'organisations criminelles dans l'économie légale au Québec. Elle est diplômée de la Faculté de l'éducation permanente (certificat en droit) de l'Université de Montréal (2018) et a obtenu la reconnaissance des équivalences auprès du Barreau du Québec.

Sa carrière débute dans le domaine de la recherche (Transcrime - Università degli Studi di Trento/ Università Cattolica di Milano) où elle a travaillé comme chercheuse en se spécialisant en matière de criminalité organisée, criminalité économique, crime risk assessment et évaluation des politiques contre la criminalité économique et la criminalité organisée. Depuis plus de 15 ans, elle a participé à plusieurs projets de recherche, financés par des organismes publics internationaux et nationaux, portant sur l'analyse du crime, de la législation (crime proofing of legislation) et sur le développement de nouvelles stratégies de détection, de prévention et de lutte contre les phénomènes criminels visés. Elle a également publié dans des revues spécialisées, comme Crime, Law and Social Change .

Steve Lynch, M.Sc., est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires depuis 2010 et d'une maîtrise ès sciences de la gestion, en logistique à HEC Montréal depuis 2012. M. Lynch a aussi complété un diplôme d'études supérieures spécialisées en stratégie de l'intelligence d'affaires à l'Université de Sherbrooke en 2021.

M. Lynch a travaillé comme analyste-recherchiste pendant quatre ans (2012-2015) pour la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), qui fut créée par le gouvernement du Québec pour examiner l'existence de stratagèmes de collusion et de corruption dans l'industrie de la construction au Québec (www.ceic.gouv.qc.ca/). Au sein de l'équipe de la recherche, il s'est intéressé particulièrement à l'évolution des règles d'octroi encadrant les contrats publics, aux différents stratagèmes de collusion pouvant affecter l'intégrité des marchés publics, aux indicateurs de collusion permettant de détecter ces stratagèmes ainsi qu'aux meilleures pratiques dans le domaine des marchés publics. Entre 2016 et 2021, il travaille comme responsable de l'analyse du renseignement pour le Service des affaires juridiques de la Ville de Laval afin de mettre son expérience à profit pour récupérer les sommes payées injustement lors d'un système de collusion en place à la Ville de Laval. Depuis 2021, il travaille comme coordonnateur à l'analyse du renseignement pour le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval-Terrebonne (BIELT). M. Lynch a un intérêt marqué pour l'analyse des données et l'utilisation de l'intelligence artificielle afin de mettre en place des mécanismes de détection des anomalies dans les marchés publics.