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Intégrité des marchés publics au Québec

De manière rigoureuse et accessible, cet ouvrage présente les différents moyens d’assurer l’intégrité des marchés publics au Québec. Après un historique des différentes enquêtes ayant porté sur ce sujet, il propose une analyse des mesures légales et contractuelles mises de l’avant pour s’attaquer aux actes répréhensibles dans les marchés publics au Québec, comme la corruption et la collusion.
Langue De Publication: French
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Couverture souple | 776 pages

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Publié: 31 mai 2022
ISBN/ISSN: 9780433514725

Détails des produits

De manière rigoureuse et accessible, cet ouvrage présente les différents moyens d’assurer l’intégrité des marchés publics au Québec. Après un historique des différentes enquêtes ayant porté sur ce sujet, il propose une analyse des mesures légales et contractuelles mises de l’avant pour s’attaquer aux actes répréhensibles dans les marchés publics au Québec, comme la corruption et la collusion. Il étudie également les pouvoirs et responsabilités des différents organismes responsables de protéger les marchés publics au Québec contre ces actes répréhensibles, ainsi que les diverses conséquences criminelles, civiles et déontologiques liées à ces pratiques malveillantes.

L’ouvrage contient également une analyse criminologique de comment et pourquoi la corruption et la collusion dans les marchés publics contribuent à l’articulation de véritables économies sales qui altèrent et manipulent la bonne conduite des affaires. Il propose des outils de détection de la collusion, ainsi qu’une réflexion sur la façon d’améliorer la pertinence et l’efficacité des efforts de lutte contre la corruption et la collusion dans les marchés publics au Québec.

Clair et synthétique, cet ouvrage vise à s’imposer comme une référence incontournable et un outil indispensable au service de divers intervenants, qu’il s’agisse de juristes, d’enquêteurs, de fonctionnaires publics, d’entrepreneurs ou d’autres professionnels.

 

Auteurs à la une

Table des matières

AVANT-PROPOS

PRÉFACE

À PROPOS DES AUTEURS

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 – HISTORIQUE DES DIFFÉRENTES ENQUÊTES SUR LES MARCHÉS PUBLICS

CHAPITRE 2 – CADRE JURIDIQUE DES MARCHÉS PUBLICS AU QUÉBEC

CHAPITRE 3 – ORGANISMES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE

CHAPITRE 4 – SANCTIONS CRIMINELLES

CHAPITRE 5 – SANCTIONS PARTICULIÈRES ET DÉONTOLOGIQUES

CHAPITRE 6 – CONSÉQUENCES SUR LE CONTRAT PUBLIC ET RESPONSABILITÉ CIVILE

CHAPITRE 7 – UN RÉGIME D’EXCEPTION : LA LOI VISANT PRINCIPALEMENT LA RÉCUPÉRATION DE SOMMES PAYÉES INJUSTEMENT À LA SUITE DE FRAUDES OU DE MANOEUVRES DOLOSIVES DANS LE CADRE DE CONTRATS PUBLICS

CHAPITRE 8 – ÉCONOMIES SALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS: MIEUX COMPRENDRE POUR MIEUX INTERVENIR

CHAPITRE 9 – L’UTILISATION D’INDICATEURS DE COLLUSION AFIN DE LA DÉTECTER

CHAPITRE 10 – STRATÉGIES ANTICORRUPTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS AU QUÉBEC: QUOI FAIRE?

TABLE DE LÉGISLATION

TABLE DE JURISPRUDENCE

INDEX ANALYTIQUE